Le droit d'auteur et les droits voisins pour tous en 112 clés PDF Download
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Author: Yao Norbert Etranny Publisher: Editions Jets d'encre ISBN: 9782354856182 Category : Languages : fr Pages : 136
Book Description
Le droit d'auteur et les droits voisins sont des notions juridiques complexes, qui repondent a de multiples cas de figure. Il est souvent difficile pour le quidam de les cerner, et pourtant elles lui sont indispensables s'il s'aventure dans le domaine de la creation culturelle. C'est justement la qu'intervient Yao Norbert Etranny, praticien de la question. A travers cet ouvrage, il souhaite informer et proteger les acteurs presents et futurs de la vie culturelle en general, et de celle de son pays, la Cote d'Ivoire, en particulier. Pedagogique, clair et precis, ce guide juridique donne a ses lecteurs les cles essentielles a l'apprehension des regles et des enjeux de propriete litteraire et artistique.
Author: Yao Norbert Etranny Publisher: Editions Jets d'encre ISBN: 9782354856182 Category : Languages : fr Pages : 136
Book Description
Le droit d'auteur et les droits voisins sont des notions juridiques complexes, qui repondent a de multiples cas de figure. Il est souvent difficile pour le quidam de les cerner, et pourtant elles lui sont indispensables s'il s'aventure dans le domaine de la creation culturelle. C'est justement la qu'intervient Yao Norbert Etranny, praticien de la question. A travers cet ouvrage, il souhaite informer et proteger les acteurs presents et futurs de la vie culturelle en general, et de celle de son pays, la Cote d'Ivoire, en particulier. Pedagogique, clair et precis, ce guide juridique donne a ses lecteurs les cles essentielles a l'apprehension des regles et des enjeux de propriete litteraire et artistique.
Author: Joseph Fometeu Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140084500 Category : Study Aids Languages : fr Pages : 168
Book Description
Le regain d'intérêt pour le droit d'auteur et les droits voisins s'expliquent par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle acceptée comme un vecteur de croissance par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres et par la dynamique de la gestion des droits. Rédigé sans ancrage national particulier, voici un pense bête très utile.
Author: Fernand de Visscher Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802712794 Category : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works Languages : fr Pages : 1104
Book Description
Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.
Author: Michel Vivant Publisher: Editis - Interforum ISBN: 224719026X Category : Law Languages : fr Pages : 7857
Book Description
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique " réelle ". Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.
Author: Michel Vivant Publisher: ISBN: 9782247158348 Category : Copyright Languages : fr Pages : 1229
Book Description
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique "réelle". Deux livres structurent l'ouvrage. Le premier (Le droit d'auteur) est organisé en trois parties : "reconnaissance" du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d'une part les droits fondés sur l'interprétation des oeuvres (droit des artistes interprètes) et d'autre part les droits fondés sur l'exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d'auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.
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AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.
Author: Yao Norbert Etranny
Author: Yao Norbert Etranny
Author: Joseph Fometeu
Author: Fernand de Visscher
Author: Michel Vivant
Author: André R. Bertrand
Author: 
Author: Michel Vivant
Author: Tristan Azzi
Author: Berenboom A.
Author: Jean Bertrand