Author: Jerzy SerdaPublisher:
ISBN: 9788301066123
Category : Copyright
Languages : de
Pages : 128
Book Description
Le droit d'auteur et le droit des inventions face aux relations du travail
Author: Jerzy SerdaPublisher:
ISBN: 9788301066123
Category : Copyright
Languages : de
Pages : 128
Book Description
Inventions et créations des salariés
Author: Francis AhnerPublisher:
ISBN: 9782721219787
Category :
Languages : fr
Pages : 300
Book Description
La 4e de couverture indique : "Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive."
Copyright
Author: Le droit du travail intellectuel
Author: Laurent DraiPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Montre que le travail intellectuel constitue une source de valeurs particulières, protégées au titre des propriétés intellectuelles. Examine les limites du droit du travail dans l'encadrement de la relation de travail et propose une conciliation entre le droit du travail et le droit des propriétés intellectuelles.
Les droits intellectuels
Author: Jules de BorchgraveLes droits de l'auteur-salarié
Author: Laurent KleinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Notre étude se situe au carrefour de deux droits. Le droit d'auteur et le droit du travail. Elle a pour but de présenter un état des lieux du droit de l'auteur-salarié en France. La règle de neutralité posée à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle est fortement protectrice de l'auteur, elle dissocie l'activité créatrice de la fourniture d'une force de travail. Sans prétendre remettre en cause ce principe qui constitue un des fondements du droit d'auteur, nous nous attachons à démontrer qu'en pratique la prise en compte de la relation de travail doit conduire à une conciliation des normes par un exercice raisonné des prérogatives de l'auteur. Il existe cependant des éléments qui perturbent la situation, tout d'abord, si l'importance de l'écrit et de la prévision contractuelle des droits cédés est affirmée elle est confrontée à la prohibition de la cession globale des œuvres futures et à l'atomisation des prérogatives de l'auteur. Ensuite, la loi peut expressément décider de faire prédominer un régime spécial en fonction des œuvres en cause. Enfin, les interprétations divergentes de la jurisprudence ainsi que de l'administration mettent parfois à l'écart l'auteur pour n'envisager que la relation de travail. Par conséquent, nous encourageons les parties à recourir à la négociation collective afin d'adapter au mieux l'œuvre aux conditions concrètes de sa création.
Bibliographic Guide to Law
Author: La propriété intellectuelle des créations de salariés
Author: Vincent LambertsPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804415280
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l’entreprise. L’importance de l’investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel. L’auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives à la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé (ou n’a pas réservé) aux créations des salariés. C’est ainsi qu’y sont successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous l’angle de la relation de travail, le droit d’auteur, en ses diverses composantes, et ses applications particulières aux programmes d’ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une attention toute particulière est accordée tant aux convergences qu’aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces différentes réglementations puisqu’aussi bien ces dernières peuvent, le cas échéant, s’appliquer cumulativement. Pour chacune de ces matières, l’auteur retrace préalablement les mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d’un exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent pas à une aspiration commune. L’avènement récent d’un statut social des artistes renforce l’intérêt qu’il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces branches du droit. Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d’intéressantes pistes de réflexion.
Travail, création et propriétés
Author: Audrey LallementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La question de la propriété des créations nées d'un rapport de travail relève du droit des biens, et spécialement de la propriété intellectuelle. Le statut de salarié ou d'agent public n'est certes pas indifférent à la titularité ou à l'exercice des droits. Mais c'est le droit des biens qui définit, à partir de l'objet et de ses utilités, le contenu et les limites de la propriété. Le modèle de l'appropriation du travail désigne l'investisseur comme propriétaire, le salarié bénéficiant lui d'un droit à rémunération et d'un statut protecteur. Au contraire, pour les créations, c'est la propriété qui garantit la rémunération et protège la personne du créateur. Les deux modèles s'opposent mais peuvent converger : ils font preuve, à des degrés distincts et relatifs, de personnalisme ; tous deux sont tournés vers l'exploitation car ces propriétés, puisqu'il faut tirer les conséquences de la qualification, ne sont pas des propriétés oisives. La spécificité des objets impose ici celle des régimes de propriété. Pour régler le sort des créations subordonnées, la propriété intellectuelle est tiraillée : le droit des brevets s'inspire du modèle d'appropriation du travail quand le droit d'auteur préfère celui de la création. Mais ces modèles se déclinent au pluriel : le droit positif propose en réalité un camaïeu d'applications. Des principes généraux transparaissent en toile de fond, permettant d'envisager l'harmonisation des régimes. Le droit comparé confirme la diversité des synthèses possibles entre les intérêts a priori divergents du créateur subordonné et de l'employeur exploitant, les réconciliant autour de l'organisation de l'exploitation et du statut de créateur subordonné
La création salariée en droit d'auteur
Author: Juliette MelPublisher:
ISBN: 9782729567835
Category :
Languages : fr
Pages : 884
Book Description
De l'universitaire au créateur de logiciel, du journaliste au publicitaire, du styliste au designer, du chorégraphe au réalisateur, de l'architecte au photographe, de l'auteur d'une base de données à celui d'un site Internet ou d'un jeu vidéo : la création salariée intéresse toutes les formes susceptibles d'être appréhendées par le droit d'auteur. Si l'éclatement des nouvelles technologies entraîne l'efflorescence des créations nées d'un lien de subordination, ces dernières irriguent désormais toutes les catégories d'oeuvres. Destiné à protéger la personnalité du créateur à travers son oeuvre, le droit d'auteur marque pourtant son indifférence à l'égard du contrat de travail. L'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle attribue la qualité d'auteur au salarié et lui confère subséquemment la titularité initiale des droits patrimoniaux et moraux. Cette double attribution contrarie la logique travailliste. L'embauche justifie naturellement que l'employeur profite des fruits du travail de son salarié. De cet éclairage résulte un antagonisme apparent entre le droit d'auteur et le droit du travail. Aussi ces deux branches du droit doivent-elles s'adapter à cette transformation du mode de création. L'étude de la création salariée en droit d'auteur conduit à s'interroger particulièrement sur le régime offert par le droit de la propriété littéraire et artistique. Déceptif, ce régime commande une double démonstration. D'une part, loin de révéler une spécificité qui imposerait de prendre en considération la moindre originalité déduite du rapport subordonné, le droit d'auteur lui concède largement sa protection sans réduire l'intensité du monopole accordé. Partant de cette fidélité à la conception personnaliste, il s'en est cependant singulièrement détaché. Bien que la multiplication des exceptions au principe de la titularité initiale illustre l'ajustement du droit d'auteur aux nécessités de l'employeur, la méthode utilisée reste contestable. La profusion des régimes particuliers à chaque création salariée mène l'émiettement du droit d'auteur. Dépourvu de toute cohérence et source d'insécurité juridique, ce constat impulse, d'autre part, l'instauration d'un régime commun. Poursuivant un objectif différent, le droit du travail croise le droit d'auteur faisant de la règle de la neutralité une abstraction. Comprenant que cette règle demeure un principe fondateur, y renoncer procède d'une erreur. Faire face à cette difficulté enjoint alors d'aménager l'étendue des droits patrimoniaux et moraux afin de renouer avec la logique travailliste sans pour autant abandonner l'esprit de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle.