Le Crédit-bail immobilier, régime Sicomi PDF Download
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Author: Alain Cohen Publisher: FeniXX ISBN: 240233987X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 148
Book Description
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
Author: Alain Cohen Publisher: FeniXX ISBN: 240233987X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 148
Book Description
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
Book Description
Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements des entreprises industrielles et commerciales. Les immobilisations nettes de crédit-bail immobilier atteignaient environ 200 milliards de francs fin 1994. Après la disparition du régime Sicomi au 31 décembre 1995 et l'adoption d'un nouveau régime, cette troisième édition se propose de rechercher si le nouveau produit conserve autant d'incitation fiscale que son prédécesseur qui puisse aussi contribuer à la reprise des investissements de l'immobilier d'entreprise. En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. Ensuite, des cas pratiques exposent les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les solutions dégagées par la pratique: sous-location, cession, levée d'option d'achat. Enfin, sont recensées trois formules d'actes : contrat de crédit-bail immobilier, contrat de cession et acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.
Book Description
Le crédit-bail immobilier a été importé des Etats-Unis sous le nom de leasing. Ce contrat a été partiellement réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Dans sa configuration de base, le contrat de crédit-bail immobilier est composé d'un bail et d'une promesse unilatérale de vente. Cette simplicité apparente cache en réalité un contrat dont la nature juridique est atypique. Cette technique contractuelle de financement des investissements immobiliers présente un caractère sui generis. Cette qualification du contrat ressort de deux éléments fondamentaux que sont l' originalité et la complexité de cette convention. Elle se distingue des contrats nommés qui la composent et des contrats nommés voisins et se rapproche d'une opération de crédit. Le statut de banque du crédit-bailleur renforce ce caractère financier. Elle est complexe par l' enchevêtrement des obligations empruntées à des contrats connus mais aménagées puis détournées de leur fonction initiale, par la mise en place d'un ensemble de contrats liés les uns aux autres ou groupe de contrats et par l'utilisation de la propriété à des fins de sûreté. Cette originalité et cette complexité découlent de l'utilisation intensive de la liberté contractuelle par les parties. La volonté des parties est toute puissante face à une loi lacunaire qu'est la loi du 2 juillet 1966. Ces particularités du contrat de crédit-bail immobilier induisent un régime juridique autonome et original. Ainsi, on observe le rejet des règles relatives aux contrats nommés voisins (contrat de bail, contrat de vente et contrat de prêt). Inversement, on observe l'application de règles particulières en matière de droit commercial, de droit des procédures collectives et de droit fiscal et comptable. L' étude de ce contrat souligne la difficulté de notre droit à intégrer des institutions juridiques originales et complexes de caractère sui generis.
Author: Patrick Fumenier Publisher: EFE Editions Formation Entreprise ISBN: 9782915661170 Category : Office leases Languages : fr Pages : 280
Book Description
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. La 3e édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications et complété des aspects TVA vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.
Author: Alain Cohen
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