Author: Gilles SebastienPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
Le contribuable et son Juge
Author: Gilles SebastienThe American and English Annotated Cases
Author: Harry Noyes GreenePublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1414
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The American and English Annotated Cases
Author: Annotated Cases, American and English
Author: L'appréhension des nécessités économiques contemporaines par le juge fiscal français
Author: Karine Pupier-PradellePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 506
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La doctrine fiscale moderne semble concentrer son attention sur les rapports qu'entretiennent les contribuables avec l'impôt et avec l'administration. Peu nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les liens qui unissent le phénomène fiscal à son juge. Si la juridiction fiscale a parfois constitué un objet d'études, ce n'est qu'avec beaucoup de précautions qu'est abordée la question de l'apport de la jurisprudence en la matière. Il apparaît pourtant que le juge de l'impôt se révèle être un acteur essentiel de cette branche du droit, notamment depuis la seconde moitié du XXe siècle. L'évolution des caractères de l'impôt a en effet provoqué une modification de ses relations avec la matière économique sur laquelle il s'appuie. Les imbrications entre prélèvement fiscal et économie s'avèrent de plus en plus marquées, impliquant des efforts constants des protagonistes du droit fiscal pour adapter le corps de règles à la matière qu'il prétend régir...
Le Juge fiscal
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Court administration
Languages : fr
Pages : 310
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Canadian Tax Journal
Author: Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...
Author: Michel MathieuPublisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 558
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Revue légale
Author: 
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738185843
Category :
Languages : en
Pages : 274
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