Author: Nicole Chardin
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer credit
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté
Author: Nicole Chardin
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer credit
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
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ISBN:
Category : Consumer credit
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté
Author: Nicole Chardin (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
Book Description
Le demandeur de crédit au sens des lois Scrivener du 10 janvier 1978 et du 13 juillet 1979 dispose-t-il d'une volonté autonome ? Telle est, en bref, la question à laquelle notre thèse a l'ambition de tenter de répondre. Notre démarche est partie d'un constat, le principe d'autonomie de la volonté, pilier intangible de la théorie générale des contrats était davantage l'objet d'affirmations que de démonstrations. L'autonomie de la volonté en droit des contrats est toujours apparue comme un idéal à atteindre, sans pour autant avoir été l'objet d'une définition véritablement satisfaisante : les deux termes, le vocable d'autonomie comme celui de volonté méritent qu'on s'y arrête. Le fait que notre étude se limite au contrat de consommation de crédit laisse supposer que le principe d'autonomie de la volonté va se trouver davantage en péril. Cette constatation est indéniablement exacte au 9 janvier 1978. L'objet de notre étude a consisté à démontrer en quoi les lois Scrivener ont pu rétablir l'autonomie du consommateur. Par la même, il nous a fallu donner des définitions précises aux termes autonomie et volonté. Le législateur de 1978 et de 1979 a decortiqué, disséqué la volonté et de là a permis, tout à la fois de donner une définition véritable de cette volonté et d'accentuer l'autonomie du consommateur de crédit ainsi il a, consciemment ou inconsciemment, adapté au schéma volontaire classique en psychologie, une théorie bien connue des économistes et des administrativistes, la théorie de la décision.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
Book Description
Le demandeur de crédit au sens des lois Scrivener du 10 janvier 1978 et du 13 juillet 1979 dispose-t-il d'une volonté autonome ? Telle est, en bref, la question à laquelle notre thèse a l'ambition de tenter de répondre. Notre démarche est partie d'un constat, le principe d'autonomie de la volonté, pilier intangible de la théorie générale des contrats était davantage l'objet d'affirmations que de démonstrations. L'autonomie de la volonté en droit des contrats est toujours apparue comme un idéal à atteindre, sans pour autant avoir été l'objet d'une définition véritablement satisfaisante : les deux termes, le vocable d'autonomie comme celui de volonté méritent qu'on s'y arrête. Le fait que notre étude se limite au contrat de consommation de crédit laisse supposer que le principe d'autonomie de la volonté va se trouver davantage en péril. Cette constatation est indéniablement exacte au 9 janvier 1978. L'objet de notre étude a consisté à démontrer en quoi les lois Scrivener ont pu rétablir l'autonomie du consommateur. Par la même, il nous a fallu donner des définitions précises aux termes autonomie et volonté. Le législateur de 1978 et de 1979 a decortiqué, disséqué la volonté et de là a permis, tout à la fois de donner une définition véritable de cette volonté et d'accentuer l'autonomie du consommateur de crédit ainsi il a, consciemment ou inconsciemment, adapté au schéma volontaire classique en psychologie, une théorie bien connue des économistes et des administrativistes, la théorie de la décision.
Selected Acquisitions
Author: Robert Crown Law Library
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 874
Book Description
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 874
Book Description
Freedom in Contemporary Culture
Author: Zofia Józefa Zdybicka
Publisher: University Press of Catholic University of Lublin
ISBN:
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 658
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Publisher: University Press of Catholic University of Lublin
ISBN:
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 658
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Revue juridique Thémis
French books in print, anglais
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846
Book Description
Glossary of Finance and Debt
Author:
Publisher:
ISBN: 9780821316443
Category : English language
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9780821316443
Category : English language
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Glosario Del Banco Mundial
Author: World Bank
Publisher: World Bank Publications
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 468
Book Description
This edition of the World Bank has been revised and expanded by the Terminology Unit in the Languages Services Division of the World Bank in collaboration with the English, Spanish, and French Translation Sections. The Glossary is intended to assist the Bank's translators and interpreters, other Bank staff using French and Spanish in their work, and free-lance translator's and interpreters employed by the Bank. For this reason, the Glossary contains not only financial and economic terminology and terms relating to the Bank's procedures and practices, but also terms that frequently occur in Bank documents, and others for which the Bank has a preferred equivalent. Although many of these terms, relating to such fields as agriculture, education, energy, housing, law, technology, and transportation, could be found in other sources, they have been assembled here for ease of reference. A list of acronyms occurring frequently in Bank texts (the terms to which they refer being found in the Glossary) and a list of international, regional, and national organizations will be found at the end of the Glossary.
Publisher: World Bank Publications
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 468
Book Description
This edition of the World Bank has been revised and expanded by the Terminology Unit in the Languages Services Division of the World Bank in collaboration with the English, Spanish, and French Translation Sections. The Glossary is intended to assist the Bank's translators and interpreters, other Bank staff using French and Spanish in their work, and free-lance translator's and interpreters employed by the Bank. For this reason, the Glossary contains not only financial and economic terminology and terms relating to the Bank's procedures and practices, but also terms that frequently occur in Bank documents, and others for which the Bank has a preferred equivalent. Although many of these terms, relating to such fields as agriculture, education, energy, housing, law, technology, and transportation, could be found in other sources, they have been assembled here for ease of reference. A list of acronyms occurring frequently in Bank texts (the terms to which they refer being found in the Glossary) and a list of international, regional, and national organizations will be found at the end of the Glossary.
Droit et pratique du commerce international
Études offertes à René Rodière
Author:
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 582
Book Description
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 582
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