Le certificat de décès et l'obstacle médico-légal en médecine générale PDF Download

Author: Alexandre Lehn
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Languages : fr
Pages : 152

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Author: Bertille Suzat
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Languages : fr
Pages : 104

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Introduction : la rédaction du certificat de décès est une obligation. Il a un impact légal et épidémiologique. Nous souhaitions étudier les difficultés rencontrées par les médecins lors de sa mise en œuvre. Méthode : nous avons réalisé une étude prospective via un questionnaire adressé aux médecins de toutes spécialités confondues et aux internes de dernière année du D.E.S de médecine générale, en région Normandie. Résultats : nous avons reçu 259 réponses pour les médecins en exercice (41,37 % de réponse) et 42 internes (43,75%). Concernant la formation 76,06% des médecins et 28,57% des internes estiment n'en avoir jamais reçu. Concernant l'examen du corps, les signes négatifs de vie ne sont recherchés que par 72,97% des médecins et 59,25% des internes. En cas d'identité incertaine, l'Obstacle médico-légal (OML) n'est coché que par 11.58% des médecins et 21,43% des internes. Seul 28,57% des médecins et 33,33% des internes font appel à un OPJ après avoir posé un OML. Discussion : le constat d'un décès est complexe. Il convient de rappeler l'importance de l'examen clinique qui devrait être toujours réalisé. La formation initiale et continue devrait insister sur la datation d'un décès et sur les indications de la pose d'un OML, ainsi que sur les suites à lui donner. Il apparait que les médecins sont en difficultés sur ces points. Enfin, se pose encore la question de la juste rémunération de cet acte, complexe et parfois chronophage. Conclusion : le certificat de décès a posé et pose encore problème lors de sa rédaction. Nous espérons que notre étude, permettra d'apporter des pistes d'amélioration sur ce qui doit être fait pour optimiser les constats de décès.

Author: Maxime Mollimard
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Languages : fr
Pages : 326

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La rédaction du certificat de décès par le médecin généraliste n'est pas chose aisée, et peut être une source de malaise. Le but de cette étude est de comprendre les comportements et les opinions de praticiens libéraux sur le sujet, à travers leur vécu et leurs expériences. Le choix s'est porté sur une étude qualitative par méthode des focus groups. Les résultats ont confirmé l'écart entre le décès d'un patient âgé qu'ils ont accompagné, dont l'ultime consultation s'intègre dans la continuité des soins, et le décès d'une personne jeune ou inconnue, qui les met mal à l'aise. Chaque médecin a sa manière de gérer le constat de décès en fonction de ses expériences, de sa personnalité et de son intérêt pour la médecine légale. La pauvreté de la formation, initiale et continue, est également déplorée. Les recommandations européennes et celles de l'Ordre des médecins sont peu connues. Elles sont de toute manière beaucoup trop évasives pour pouvoir servir efficacement de ligne de conduite. La réalisation d'un protocole par les autorités de santé nous semble donc utile : un guide qui aiderait le praticien dans la rédaction du certificat de décès et la pose de l'obstacle médico-légal. Fournir des bases sur lesquelles s'appuyer diminuerait l'inconfort de cet acte.

Author: Julien Gauthier
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Languages : fr
Pages : 240

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La constatation médicale de décès est une obligation légale depuis 1960. Elle obéit désormais à des impératifs de santé publique. Le but de ce travail est d'en évaluer les enjeux actuels et les éventuelles répercussions en médecine générale, les décès à domicile représentant encore quasiment 30% des 500 000 décès par an en France. A travers une étude prospective, s'appuyant sur des entretiens qualitatifs, auprès de 24 médecins généralistes du Maine-et-Loire nous nous sommes intéressés à leur pratique, leurs formations, leurs connaissances et leurs difficultés en la matière. Il ressort que les médecins semblent occulter la perspective médico-légale et présenter des difficultés à renseigner précisément les causes médicales de décès sur le certificat. L'exercice apparaît complexe, entre démarches scientifiques et éthique. Cependant les exigences nationales sont réelles, d'une part en matière d'obstacle médico-légal, d'autre part au niveau épidémiologique pour établir les politiques de santé. Il paraît nécessaire d'insister sur la formation initiale et continue des médecins généralistes afin de leur permettre d'acquérir les notions théoriques et techniques indispensables à leur pratique. Nous proposons par ailleurs d'autres axes d'amélioration du système de certification des décès, telle la récente mise en place, par l'INSERM, du certificat électronique de décès.

Author: Angélique Guillain
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Languages : fr
Pages : 196

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30% des 540 000 décès annuellement recensés en France ont lieu en dehors de toute structure hospitalière et font l’objet d’une intervention en soins primaires. Le médecin généraliste est donc un acteur majeur dans la certification des décès : il doit confirmer la mort et établir le certificat afin d’autoriser ou non les opérations funéraires. Cette certification est essentielle, aussi bien sur le plan de la santé publique pour renseigner les organismes en charge des statistiques de mortalité, que sur le plan judiciaire notamment si la mort ne relève pas d’un processus naturel. Cette étude descriptive avait pour objectif d’évaluer les pratiques et connaissances des médecins généralistes du Nord-Pas-de-Calais sur le certificat de décès à travers un questionnaire électronique anonyme. 135 évaluations ont été recensées pour analyser le contenu du certificat de décès dans chacun des items qu’il comporte. Ce travail a permis de soulever plusieurs difficultés rencontrées par ces omnipraticiens. En effet, ils ont exprimé que la rédaction du certificat de décès n’était pas un acte facile à 64% et, 46% des omnipraticiens ont déclaré devoir systématiquement se reporter aux aides au remplissage. Sur le plan technique, lors de la constatation d’un décès, l’acte est considéré comme une urgence pour 19% des participants, un examen clinique complet systématique n’est réalisé que pour 4% des médecins. L’estimation d’un délai post-mortem est apparue comme difficile pour les médecins interrogés notamment due à une méconnaissance de l’évolution des signes permettant d’estimer une datation. Sur le plan judiciaire, hormis les morts criminelles, les situations nécessitant la notification d’un obstacle médico-légal à l’inhumation selon les recommandations de sociétés savantes, n’étaient pas non plus sans poser de lourdes interrogations pour environ deux tiers des participants. Dans le but d’améliorer la veille sanitaire, de déclencher efficacement des procédures judiciaires lors de mort non naturelle, et d’alléger la complexité du certificat de décès, plusieurs améliorations émergent. La certification électronique en est l’exemple le plus démonstratif, malgré sa méconnaissance par les acteurs du soin primaire (84% des praticiens interrogés n’en avaient pas connaissance). Une amélioration des pratiques passant par une formation médicale adaptée doit se développer en parallèle des modifications administratives prévues pour rendre le certificat de décès fiable et mais surtout pour le rendre conforme aux dernières recommandations réglementaires européennes.

Author: Charline Parrain
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Languages : fr
Pages : 174

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Les recommandations européennes en vigueur depuis le 2 février 1999 préconisent la pose d'un obstacle médico-légal dans de larges indications, sources de difficultés pour les médecins rédacteurs des certificats de décès. Objectif : Cette étude a pour objectif d'évaluer la pratique des médecins qui rédigent les certificats de décès : respectent-ils les recommandations concernant les obstacles médico-légaux ? Nous nous sommes également intéressés à la qualité de rédaction des certificats de décès. Matériel et méthodes : Il s'agit d'une étude épidémiologique rétrospective mono centrique. Le recueil des données est issue des dossiers médico-légaux de l'institut médico-légal du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges et concernaient les décès survenus du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 dans la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et l'Indre. Résultats : L'analyse a concerné 679 décès : 536 décès ont entraîné la pose d'un obstacle médico-légal, 143 décès ont été constatés sans obstacle. Dans 84,8% des cas, la pose d'un obstacle médico-légal était en accord avec les recommandations européennes. Les décès pour lesquels un obstacle médico-légal avait lieu d'être posé mais ne l'a pas été représentaient 15,2% de cas dans notre étude (p

Author: Paul Klinguer
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Languages : fr
Pages : 102

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Ce travail de thèse présente, à partir de 27 cas franc-comtois d'autopsies médico-légales réalisées sur la période de janvier 2004 à juillet 2012, l'intérêt des investigations post mortem pour des décès présumés imputables aux conditions de travail. Pour chaque victime étudiée, ses âge, sexe, profession et secteur d'activité ont été analysés. Les lieux de décès, circonstances et causes de la mort, délai à l'autopsie sont également présentés. Les résultats permettent de réaffirmer la nécessité de l'autopsie médico-légale systématique dans les cas de malaise survenant sur le lieu de travail et dans les cas d'accident du travail dont les circonstances de la mort ne suffisent pas à expliquer le décès. La rédaction d'un certificat médical initial d'accident du travail et la mention d'un obstacle médico-légal sur le certificat de décès par les médecins de l'urgence et de médecine générale est nécessaire. Le parquet peut alors mettre en oeuvre une autopsie médico-légale dont l'indication mériterait d'être discutée avec le médecin légiste.

Author: Cécile Moffroid
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Languages : fr
Pages : 67

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Introduction : Le certificat de décès a plusieurs objectifs : vérifier la réalité du décès, évaluer le risque de décès suspect, réaliser des statistiques de morbi-mortalité. Nous avons décidé d'évaluer les pratiques des médecins généralistes de Picardie concernant le certificat de décès. Matériel et méthode : Nous avons réalisé une étude quantitative prospective par questionnaire adressé par voie postale à des médecins généralistes de Picardie. Résultats : Nous avons reçu 144 réponses soit 24 % de réponse. 68,8% des médecins généralistes font moins de 5 certificats de décès par an. 83,3% se déplaçaient au domicile pour réaliser cet acte bien qu'il ne fasse pas partie de la permanence des soins. 72,9% des médecins se fiaient aux dires des proches pour déterminer la date et l'heure de décès. 11,8% n'examinaient jamais le corps. 44,4% ont déjà eu des difficultés pour évaluer s'il fallait cocher l'obstacle médico-légal (OML). 39,6% ont eu des difficultés à cocher l'OML dont 70,2% par ignorance de ce que couvre la notion d'OML. 77,8% avait des difficultés à identifier la cause de la mort. Discussion : La certification de décès est un acte peu fréquent et pose plusieurs problèmes. L'OML est mal connu des médecins répondeurs que ce soit les recommandations comme les conséquences de l'OML. Déterminer la cause du décès était très difficile ainsi qu'estimer la date et l'heure du décès alors que l'examen du corps n'est pas toujours systématique. Le règlement de l'acte est également problématique. Conclusion : Le certificat de décès a posé des difficultés aux médecins généralistes et devrait être simplifié dans sa prochaine version qui est en cours d'élaboration.

Author: Mélissa Revet
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Languages : fr
Pages : 154

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En France, tout décès suspect doit faire l'objet d'un obstacle médico-légal. Celui-ci est de la responsabilité du médecin. Un signalement est fait auprès du Parquet et le magistrat décide des suites médico-judiciaires à donner. La pose de l'obstacle médico-légal n'est pas toujours aisée et la décision finale reste l'apanage du Procureur. Objectifs : Etudier l'impact réel de l'obstacle médico-légal sur les décisions médico-judiciaires prises par le Procureur ainsi que la fréquence de discordance entre les décisions médico-judiciaires en pratique et les recommandations européennes. Méthode : Il s'agit d'une étude descriptive, rétrospective, monocentrique, incluant 2327 décès relevant du CHU de Dijon sur l'ensemble de l'année 2017. Résultats : Dans la plupart des cas, la décision de réaliser ou non un acte médico-légal est en accord avec la pose ou non d'un obstacle médico-légal (décès avec obstacle médico-légal, 91,1% vs 8,9% ; p

Author: Steve Tombs
Publisher: Routledge
ISBN: 1134023103
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 272

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Every year in the UK, hundreds of workers are killed just doing their jobs, thousands more die of illnesses caused by their work and tens of thousands suffer major injuries such as amputations, loss of sight, serious burns, and so on. Worldwide, two million people are killed by work each year. Yet with the exception of high profile cases such as the gas leak at Bhopal, India, which killed tens of thousands, this crime wave fails to attract the interest of the politicians, the media or - least forgiveably of all - the knowledge industry of criminology. This book is concerned with crimes against worker and public safety, providing an account and analysis of this increasingly important field, and setting this within the broader context of corporate and white-collar crime. It uses case studies and original analyses of official data to illustrate key points and themes, drawing upon both well known and high profile instances of safety crimes as well the mass of ubiquitous 'mundane' or 'routine' deaths and injuries. Thus the book examines how much safety crime is there, how are such offences rendered invisible, and how can their extent be unearthed accurately? Throughout the book the authors analyse the social, legal and political processes that ensure that safety crimes remain subject to under-enforcement and under-criminalisation. This analysis identifies key moments in the historical development of criminal law and regulation, and assesses the prospects for criminalising safety crimes in the context of contemporary neo-liberal regulatory policies. The theoretical and political justifications for dominant approaches to the regulation and sanctioning of safety criminals are subject to critique in order to develop alternative, more effective, means of criminalisation and punishment. The book concludes with an original analysis of safety crimes that allows us to understand the complexities of the conditions of their production, and develop a more realistic appraisal of the prospects for their amelioration.