L'avocat dans le droit européen PDF Download

Author: Bertrand Favreau
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 404

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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287152152
Category : Bar associations
Languages : fr
Pages : 160

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Dans nos sociétés, l'avocat assure la défense du justiciable et le respect des droits de la personne. Son indépendance est l'élément le plus significatif de l'identité de la profession et de la fonction. Les actes du Colloque de Bayonne soulignent particulièrement les défis pour l'indépendance de l'avocat, comme les problèmes qu'engendrent l'usage des moyens nouveaux d'information et de communication, l'indépendance économique de l'avocat liée à l'aide judiciaire ainsi que l'indépendance des barreaux et leurs relations avec les pouvoirs publics.

Author: François van der Mensbrugghe
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 9782870373972
Category : Law
Languages : en
Pages : 230

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Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités judiciaires européennes. Le présent ouvrage évalue la méthode comparative des principaux intervenants dans le processus communautaire (membres du Parlement européen, juges, avocats, conseillers juridiques, etc.). La première partie de ce livre s'attache à l’utilisation de la méthode comparative dans l’élaboration de la norme européenne. La deuxième partie concerne l’utilisation de la méthode comparative dans l’interprétation et l’application de la norme européenne. Au regard de l’Europe élargie, une prise de conscience comparatiste s'impose plus que jamais, afin de permettre une participation généralisée et éclairée des citoyens dans la création de règles européennes.

Author: Jacques Pertek
Publisher:
ISBN: 9782802772613
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.

Author: Remus Titiriga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296469841
Category : Law
Languages : fr
Pages : 374

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Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration d'une charte jurisprudentielle des droits fondamentaux.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 808

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Author: Sébastien Pompey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 469

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La place de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les ordres juridiques nationaux est en constante progression. Les relations qu'elle entretient avec la profession d'avocat sont privilégiées et reposent sur une sorte de partenariat. Tous deux poursuivent des objectifs relativement similaires à savoir la bonne administration de la justice et la protection des droits de la défense. Sans les prérogatives que lui reconnaît la Convention, l'avocat ne pourrait pas jouer le rôle qui est le sien dans le système judiciaire. Il ne serait ni libre, ni indépendant, ce qui ferait des droits du justiciables de simples prérogatives théoriques. La Convention prend donc soin de lui reconnaître un statut et des prérogatives spécifiques pour qu'il puisse exercer librement et efficacement. Cela passe, entre autres, par une liberté d'expression élargie dans certains domaines, un respect scrupuleux du secret professionnel et de l'indépendance des membres du barreau afin d'éviter toute pression ou toute subordination qui entraînerait une parodie de défense. Le texte européen, et l'application qui en est faite par la Cour, cherche également à préserver l'image de cette profession pour qu'elle demeure respectable aux yeux des justiciables. La confiance en l'avocat et en effet un préalable nécessaire à la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble.Cependant cette protection offerte par Strasbourg n'est pas sans contrepartie. Par ses activités quotidiennes, notamment en matière judiciaire, l'avocat assure l'effectivité des garanties européennes. Il est le premier garant des droits énoncés dans la Convention puisqu'en vertu du principe de subsidiarité, c'est à lui d'en réclamer l'application devant les juges du fond lorsque cela est possible. C'est grâce à son intervention que les droits conventionnels ne sont pas " théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs ". En outre, sa simple présence aux cotés des plaideurs en matière pénale constitue déjà un rempart contre les abus et permet une plus meilleure efficacité des droits de la défense.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287139412
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 228

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Author: Bruno Nascimbene
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041125779
Category : Law
Languages : en
Pages : 282

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Aim of this work is to provide a guidance to lawyers and other professionals to the current contents of EC law related to the legal professions and to the different national systems in order to simplify the use of the relevant EC rules on professional practice in a different member state and to accomplish a precise knowledge of the influence's framework of 'Europe'; in the national regulated legal professions. This work makes a survey on the evolution of EC law focusing on legal profession and their relationships with the market freedoms and competition rules. It starts from the Treaty provisi.

Author: JEAN BAPTISTE.. SIPROUDHIS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 650

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LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE VIENT D'ADOPTER LE 21 MAI 1997, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CO-DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 189B DU TRAITE, UNE POSITION COMMUNE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EUROPEEN RELATIVE AU DROIT D'ETABLISSEMENT DES AVOCATS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CE PROJET DE DIRECTIVE CONSTITUE LE TROISIEME ET DERNIER INSTRUMENT DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE QUI CONCERNE LA PROFESSION D'AVOCAT. IL AURA FALLU UNE VINGTAINE D'ANNEES DE NEGOCIATIONS DIFFICILES POUR Y PARVENIR. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST PRECISEMENT DE COMPRENDRE EN QUOI L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE S'AVERE PROBLEMATIQUE ET QUELLES SONT LES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN LA MATIERE. IL EST VRAI QU'AU PREMIER ABORD L'ORGANISATION DE CHACUNE DES PROFESSIONS NATIONALES D'AVOCAT FAIT RESSORTIR UNE GRANDE DIVERSITE DE COUTUMES ET DE REGLEMENTATIONS PARTICULIERES, DONT L'INCIDENCE SUR L'ACTIVITE CONTEMPORAINE DES PRATICIENS SEMBLE PRESENTER AUTANT D'OBSTACLES A SON HARMONISATION COMMUNAUTAIRE. TOUTEFOIS, L'ETUDE DE LA QUESTION REVELE QUE CES OBSTACLES TIENNENT DAVANTAGE AU CONCEPT NATIONAL DU METIER D'AVOCAT DANS LES QUINZE ETATS MEMBRES, QU'AUX ENTRAVES TECHNIQUES QUI PEUVENT SURGIR A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS UN AUTRE PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CECI AMENE PAR AILLEURS A SE DEMANDER SI L'EVOLUTION ACTUELLE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE PROFESSION, ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLES QUI CORRESPONDENT AUX ACTIVITES TRANSFRONTALIERES DES AVOCATS, NE FONT PAS NAITRE DES BESOINS IDENTIQUES (APPROPRIATION DES DONNEES DE DROIT ETRANGER, COMPOSANTE MULTINATIONALE DES ASSOCIES OU COLLABORATEURS, INTERPROFESSIONNALITE ETC.), QUI DEPASSENT LES PARTICULARITES DE CHAQUE STATUT NATIONAL POUR ABOUTIR A UN ENCADREMENT REGLEMENTAIRE NATIONAL A BUT IDENTIQUE, ET DONC SUSCEPTIBLE D'HARMONISATION.