Author: Gaston GrioletPublisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
De l'autorité de la chose jugée en matière civile et en matière criminelle
Author: Gaston GrioletPublisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
L'autorité de la chose jugée en matière pénale
Author: Maïté PeleijaDe l'autorité dela chose jugée en toutes matières
Author: Jules Le Clec'hPublisher:
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
De l'autorité de la chose jugée en droit romain, en droit civil, en droit international privé et en droit pénal
Author: Jules MarianoAperçu sur le principe de l'autorité de la chose jugée en matière pénale
Author: Youssef OuahbiL'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
Author: Krikor NajarianPublisher: FeniXX
ISBN: 2307163778
Category : Law
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
De l'autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil
Author: John Archibald CouttsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Author: Antoine BottonPublisher:
ISBN: 9782275036267
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la chose à juger au civil recoupe la chose jugée au pénal en quoi consistent - ou devraient consister - ces dernières ? D'autre part. nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas. au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle. plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Author: Laurent CoutronPublisher: Primento
ISBN: 2802746561
Category : Law
Languages : en
Pages : 406
Book Description
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Author: Caroline Baret