L'APPORT DE LA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE PDF Download

Author: HASSAN.. DANDACHE
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Languages : fr
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Author: Paul Le Cannu
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 404

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Author: Michel Galimard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947868
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 174

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Béchir Ben Mabrouk
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 56

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Author: Blandine Cordier
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 436

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Author: JEROME.. CELLIER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548

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L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EST UNE OPERATION FREQUENTE DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES QUI PEUT METTRE EN CAUSE LES DROITS ET INTERETS DES PARTENAIRES SOCIETAIRES, ECONOMIQUES ET SOCIAUX D'UNE SOCIETE ANONYME. IL EST DONC INTERESSANT D'ETUDIER LA PROTECTION DE CES PARTENAIRES TOUT AU LONG DU DEROULEMENT DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF, C'EST A DIRE LORS DE LA PRISE DE DECISION, LORS DE LA PROCEDURE DE REALISATION ET AU NIVEAU DE SES EFFETS. L'ETUDE DE LA PROTECTION SE FAIT EN EXPOSANT A CHAQUE FOIS LA DUALITE DU REGIME JURIDIQUE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF QUI EST SOIT CELUI DES APPORTS EN NATURE SOIT CELUI DES SCISSIONS. EN EFFET, LE CHOIX DU REGIME INFLUENCE NOTABLEMENT LE DEGRE DE PROTECTION DES PARTENAIRES. DANS L'ENSEMBLE, LA PROTECTION DES DIFFERENTS PARTENAIRES DE LA SOCIETE ANONYME APPARAIT INSUFFISANTE OU INADAPTEE MEME SI DES NUANCES SONT A APPORTER SELON LES CATEGORIES.

Author: Jean-Jacques Caussain
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ISBN: 9782711134847
Category : Boards of directors
Languages : fr
Pages : 264

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La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce. L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs : - séparer les fonctions de direction et de contrôle ; - progresser vers l'unification du droit européen ; - amorcer la réforme de l'entreprise. Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. De l'affaire Enron aux États-Unis à l'affaire Vivendi en France, l'actualité récente nous montre que le système du conseil d'administration, malgré la récente loi NRE du 15 mai 2001 qui permet de dissocier les fonctions de président de celles de directeur général, réalise moins efficacement la nécessaire séparation des pouvoirs que la formule du directoire et du conseil de surveillance. Le présent ouvrage, ayant pour objet le directoire et le conseil de surveillance, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'organe de direction, la seconde à celui de contrôle. Dans chacune de ces parties, sont successivement étudiés : les fonctions des membres de l'organe considéré, comprenant l'accès aux fonctions, la durée et la fin de celles-ci et leur rémunération (titre I), puis le fonctionnement de l'organe concerné, à savoir son organisation et ses attributions (titre II), enfin la responsabilité tant civile que pénale de ses membres (titre III).

Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 274952315X
Category :
Languages : en
Pages : 309

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Author: M. Saliba
Publisher:
ISBN:
Category : Dissertations, Academic
Languages : fr
Pages : 384

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Author:
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ISBN:
Category : Corporations
Languages : en
Pages : 806

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