Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 287
Book Description
L'Application des réformes du code pénal et du code de procédure pénale
Author: L'application des réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale
Author: Centre régional de formation professionnelle des avocats (Rennes). ColloquePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 287
Book Description
Actualites de droit pénal et de procédure pénale
Author: Ann JacobsPublisher: Primento
ISBN: 2804467821
Category : Law
Languages : fr
Pages : 454
Book Description
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Author: Valérie MalabatPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247085873
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 409
Book Description
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.
La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum
Author: GIACOPELLIPublisher:
ISBN: 9782247108718
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Réforme du Code pénal et questions choisies
Author: Publisher:
ISBN: 9782807212503
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal.00Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l?énumération des infractions.00La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l?infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l?extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.00La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d?aborder la détention préventive, l?application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l?autorité de la chose jugée.00Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Code de procédure pénale
Author: FrancePublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247074556
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 2520
Book Description
Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants : la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale ; la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; le décret du 3 mai 2007 pris pour l'application de ces deux lois ; quatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs au régime pénitentiaire. Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes également reproduites, chaque fois que l'exige la clarté de l'application des textes dans le temps. Complément inséparable du Code pénal 2008, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Un nouveau code pénal pour le futur ?
Author: Joëlle RoziePublisher:
ISBN: 9782874035432
Category :
Languages : fr
Pages : 575
Book Description
Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants
Author: Council of Europe/Conseil de l'EuropePublisher: BRILL
ISBN: 9004514759
Category : Law
Languages : en
Pages : 684
Book Description
The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. This Yearbook consists of three parts (sold as three separate volumes). Part One contains information as to ratifications, etc, as at 31 December 2015 in the authentic English and French texts. Part Two contains the CPT’s reports to States and the State responses thereto that were made public during 2015. The CPT’s reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Part Three reproduces the official English and French texts of the CPT Public Statement concerning Bulgaria as well as the CPT’s Checklist for visits to social care institutions where persons may be deprived of their liberty and the CPT’s standards on living space per prisoner in prison establishments. Bilingual English and French. This book is part of a three volume set. Each volume should be ordered separately: Vol 1 isbn 978-90-04-44682-3 Vol 2 isbn 978-90-04-44683-0 Vol 3 isbn 978-90-04-44684-7
The Law of the Sea
Author: Laura PineschiPublisher: BRILL
ISBN: 9004481699
Category : Law
Languages : en
Pages : 616
Book Description
The United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 entered into force on 16 November 1994. Since this date a single binding instrument has regulated the rights and duties of States at sea and regarding the sea. New concepts, such as the exclusive economic zone, archipelagic waters, transit passage through straits, and the International Seabed Area, are now fully recognized. The fifteen member States of the European Union are a significant sample for analyzing the practice of States, or at least that of the Western industrialized States, as regards the law of the sea. They include major and small maritime powers, coastal and land-locked States, States with coasts on the Atlantic Ocean and States with coasts on semi-enclosed seas such as the Baltic and the Mediterranean, States with and without involvement in deep seabed mining and States with different interests as regards fisheries. The fact that they all belong to the European Union is a very important common feature, which amply justifies the choice made to study them together. The book's aim is to give, through essays prepared by well-known specialists, a detailed survey of the attitudes and practice concerning the law of the sea of the member States of the European Union and of the European Community as such. The common positions of the member States and the results of their coordinated action also emerge from these essays. The fact that the member States and the European Community are now actively engaged in the process of becoming parties to the Law of the Sea Convention is certainly a major contribution to the consolidation of the Convention as a universal instrument, or at least as an instrument widely ratified by States of all continents and economic and political interests.