L'affaire Hissein Habré et la contribution de l'Afrique à la justice pénale internationale PDF Download

Author: Pacifique Manirakiza
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ISBN: 9782336403984
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140107357
Category : Law
Languages : fr
Pages : 388

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Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.

Author: Souleymane Téliko
Publisher:
ISBN: 2343201625
Category : International criminal courts
Languages : fr
Pages : 497

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La 4e de couverture indique : "La création, le 12 Août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger les crimes internationaux commis sur le continent. Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite. C'est l'objet de cet ouvrage. Au regard de leur mode de création, de la célérité avec laquelle la procédure a été menée à terme et du nombre considérable de victimes entendues, les CAE constituent indéniablement, une expérience à la fois originale et enrichissante. Toutefois, le déroulement de la procédure n'a pas été un long fleuve tranquille. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Sénégal et le Tchad, ainsi que la présence d'une seule personne, Hissein Habré, sur le banc des accusés, démontrent que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale reste encore largement tributaire du tiraillement entre soif de justice et réflexe de souveraineté. En définitive, l'un des enseignements principaux que l'on peut tirer de l'analyse de l'expérience des CAE est que c'est par l'action conjuguée du renforcement des sytèmes judiciaires nationaux, l'amélioration de la coopération judiciaire entre Etats, la mise en place d'une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la CPI que l'on pourra réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique."

Author: Amoulgam Azé Kerté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013824
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 132

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Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.

Author: Amoulgam Azé Kerté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392496
Category : Law
Languages : fr
Pages : 156

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L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciaires du siècle présent. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que la compétence universelle ? Quels sont ses fondements juridiques ? Pouvait-elle être mise en oeuvre dans l'affaire Habré ? Quels ont été les obstacles à cette mise en oeuvre ? Pourquoi les Chambres africaines extraordinaires ?

Author: Alioune Sall
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296529941
Category : Law
Languages : fr
Pages : 97

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Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une belle illustration.

Author: Foret Gaelle
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841668226
Category :
Languages : fr
Pages : 104

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L'affaire Hissene Habre s'inscrit dans la problematique de la competence universelle et a l'instar de la plupart des affaires relatives a cette question, elle se heurte aux memes obstacles. En effet, confronte le plus souvent aux lacunes de leurs legislations en la matiere, le juge national saisi est le plus souvent incapable de rendre la justice. Sur ce point, il n'est pas inutile de noter que les poursuites contre Habre ont du etre abandonnees en raison de l'insuffisance du droit senegalais. C'est a la faveur d'une part de reformes legislatives et constitutionnelles entreprises au Senegal et d'autre part, des decisions de certaines institutions internationales telles que l'Union Africaine ou encore la Cour de Justice de la Communaute economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest que l'organisation d'un proces du dictateur tchadien a ete possible. Mais cette affaire, a la difference des autres, notamment l'affaire Pinochet sera un evenement pour la competence universelle en Afrique: en effet, pour la premiere fois, en Afrique, un ancien dictateur sera juge par l'Etat dans lequel il s'est refugie pour les crimes commis dans son pays. Cet ouvrage retrace ces differentes procedures."

Author: Mamadou Doudou Senghor
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140191773
Category : Law
Languages : fr
Pages : 383

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La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. « L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Author: Jon Elster
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521548540
Category : History
Languages : en
Pages : 316

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An analysis of transitional justice - retribution and reparation after a change of political regime - from Athens in the fifth century BC to the present. Part I, 'The Universe of Transitional Justice', describes more than thirty transitions, some of them in considerable detail, others more succinctly. Part II, 'The Analytics of Transitional Justice', proposes a framework for explaining the variations among the cases - why after some transitions wrongdoers from the previous regime are punished severely and in other cases mildly or not at all, and victims sometimes compensated generously and sometimes poorly or not at all. After surveying a broad range of justifications and excuses for wrongdoings and criteria for selecting and indemnifying victims, the 2004 book concludes with a discussion of three general explanatory factors: economic and political constraints, the retributive emotions, and the play of party politics.

Author: Tom Ruys
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110828499X
Category : Law
Languages : en
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Few topics of international law speak to the imagination as much as international immunities. Questions pertaining to immunity from jurisdiction or execution under international law surface on a frequent basis before national courts, including at the highest levels of the judicial branch and before international courts or tribunals. Nevertheless, international immunity law is and remains a challenging field for practitioners and scholars alike. Challenges stem in part from the uncertainty pertaining to the customary content of some immunity regimes said to be in a 'state of flux', the divergent – and at times directly conflicting - approaches to immunity in different national and international jurisdictions, or the increasing intolerance towards impunity that has accompanied the advance of international criminal law and human rights law. Composed of thirty-four expertly written contributions, the present volume uniquely provides a comprehensive tour d'horizon of international immunity law, traversing a wealth of national and international practice.