Author: Aurore Bureau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
Book Description
L'indisponibilité de l'action publique est présentée comme un principe traditionnel qui serait aujourd'hui en déclin, ce qui traduit, selon nous, une méconnaissance assez ancienne du sens et de la place accordés à ce principe. Notre étude aborde celui-ci selon une double perspective : son affirmation et sa recomposition. En premier lieu, l'étude s'attache à démontrer comment le principe a pris place dans notre droit. Sa genèse révèle que, étant lié à la conception de l'action publique consacrée par le Code d'instruction criminelle, il s'est formalisé progressivement comme mode de protection de cette action. Ce faisant, il influence nombre de règles de procédure pénale en instaurant un équilibre des prérogatives relatives à l'action. Cet équilibre se traduit par des prohibitions ainsi que par une attribution déterminée des pouvoirs sur le déclenchement de l'action et sur le procès pénal lui-même. Il admet aussi l'existence d'exceptions circonstanciées. Le principe s'affirme comme nuancé et pragmatique. En second lieu, l'étude, en évoquant la recomposition du principe, a pour but de démontrer que celui-ci, tout en connaissant des évolutions, poursuit l'objectif qui lui était initialement attaché. D'un côté, une forme de privatisation de l'action publique peut être observée : les parties privées, mais aussi et surtout le ministère public possèdent davantage de pouvoirs par rapport à l'action. D'un autre côté, cette évolution doit être replacée dans le système au sein duquel prend place le principe. La mise en œuvre de l'action publique est marquée par le pluralisme de sorte que l'évolution de la répartition des pouvoirs traduit l'émergence d'un nouvel équilibre tendant à protéger l'action publique.
Le principe d'indisponibilité de l'action publique
Author: Aurore Bureau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
Book Description
L'indisponibilité de l'action publique est présentée comme un principe traditionnel qui serait aujourd'hui en déclin, ce qui traduit, selon nous, une méconnaissance assez ancienne du sens et de la place accordés à ce principe. Notre étude aborde celui-ci selon une double perspective : son affirmation et sa recomposition. En premier lieu, l'étude s'attache à démontrer comment le principe a pris place dans notre droit. Sa genèse révèle que, étant lié à la conception de l'action publique consacrée par le Code d'instruction criminelle, il s'est formalisé progressivement comme mode de protection de cette action. Ce faisant, il influence nombre de règles de procédure pénale en instaurant un équilibre des prérogatives relatives à l'action. Cet équilibre se traduit par des prohibitions ainsi que par une attribution déterminée des pouvoirs sur le déclenchement de l'action et sur le procès pénal lui-même. Il admet aussi l'existence d'exceptions circonstanciées. Le principe s'affirme comme nuancé et pragmatique. En second lieu, l'étude, en évoquant la recomposition du principe, a pour but de démontrer que celui-ci, tout en connaissant des évolutions, poursuit l'objectif qui lui était initialement attaché. D'un côté, une forme de privatisation de l'action publique peut être observée : les parties privées, mais aussi et surtout le ministère public possèdent davantage de pouvoirs par rapport à l'action. D'un autre côté, cette évolution doit être replacée dans le système au sein duquel prend place le principe. La mise en œuvre de l'action publique est marquée par le pluralisme de sorte que l'évolution de la répartition des pouvoirs traduit l'émergence d'un nouvel équilibre tendant à protéger l'action publique.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
Book Description
L'indisponibilité de l'action publique est présentée comme un principe traditionnel qui serait aujourd'hui en déclin, ce qui traduit, selon nous, une méconnaissance assez ancienne du sens et de la place accordés à ce principe. Notre étude aborde celui-ci selon une double perspective : son affirmation et sa recomposition. En premier lieu, l'étude s'attache à démontrer comment le principe a pris place dans notre droit. Sa genèse révèle que, étant lié à la conception de l'action publique consacrée par le Code d'instruction criminelle, il s'est formalisé progressivement comme mode de protection de cette action. Ce faisant, il influence nombre de règles de procédure pénale en instaurant un équilibre des prérogatives relatives à l'action. Cet équilibre se traduit par des prohibitions ainsi que par une attribution déterminée des pouvoirs sur le déclenchement de l'action et sur le procès pénal lui-même. Il admet aussi l'existence d'exceptions circonstanciées. Le principe s'affirme comme nuancé et pragmatique. En second lieu, l'étude, en évoquant la recomposition du principe, a pour but de démontrer que celui-ci, tout en connaissant des évolutions, poursuit l'objectif qui lui était initialement attaché. D'un côté, une forme de privatisation de l'action publique peut être observée : les parties privées, mais aussi et surtout le ministère public possèdent davantage de pouvoirs par rapport à l'action. D'un autre côté, cette évolution doit être replacée dans le système au sein duquel prend place le principe. La mise en œuvre de l'action publique est marquée par le pluralisme de sorte que l'évolution de la répartition des pouvoirs traduit l'émergence d'un nouvel équilibre tendant à protéger l'action publique.
L'Action Publique Et Civile
L'action publique
Penser l'action publique
Author: Patrice Duran
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
En établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. On ne peut la réduire en cela à la seule compréhension des modes d'intervention de l'autorité politique sur la société. Il convient aujourd'hui de définir une perspective d'analyse qui fasse de la sociologie de l'action publique pleinement une sociologie politique du politique. L'analyse de l'action publique renouvelle notre compréhension du politique, et nous permet d'en mieux poser les problèmes qu'il s'agisse de la coordination de l'action, de la question de la représentation ou de l'autorité et de la légitimité dans un monde politique multipolaire et plus ouvert. En ce sens, ce livre constitue un essai vers l'élaboration d'une théorie moderne de gouvernement.
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
En établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. On ne peut la réduire en cela à la seule compréhension des modes d'intervention de l'autorité politique sur la société. Il convient aujourd'hui de définir une perspective d'analyse qui fasse de la sociologie de l'action publique pleinement une sociologie politique du politique. L'analyse de l'action publique renouvelle notre compréhension du politique, et nous permet d'en mieux poser les problèmes qu'il s'agisse de la coordination de l'action, de la question de la représentation ou de l'autorité et de la légitimité dans un monde politique multipolaire et plus ouvert. En ce sens, ce livre constitue un essai vers l'élaboration d'une théorie moderne de gouvernement.
Action Publique, Communication Et Management
Author: Gardere|Bessieres
Publisher:
ISBN: 9782336905877
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
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ISBN: 9782336905877
Category :
Languages : en
Pages : 0
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L'action Publique Et L'action Civile Dans Les Rapports de Droit Pénal International (Volume 26).
L'action publique et l'action civile dans les rapports de droit pénal international
Author: Henri Donnedieu de Vabres
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
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Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 102
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