Author: Ambroise-CasterotPublisher:
ISBN: 9782336938325
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
L'action Civile en Droit Penal Des Affaires
Author: Ambroise-CasterotPublisher:
ISBN: 9782336938325
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
L'action civile en droit pénal des affaires
Author: Coralie Ambroise-CastérotPublisher: Droit privé et sciences criminelles
ISBN: 234323583X
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 137
Book Description
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir: quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer: quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
L'exercice de l'action civile en droit pénal des sociétés
Author: Yann VancauwenberghePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 766
Book Description
En tant que structure juridique de production n'est pas épargnée par la criminalisation galopante de la vie des affaires. La multiplication des scandales financiers, les difficultés économiques endémiques ont exacerbé les relations entre les dirigeants sociaux, les actionnaires et la société dont le dénouement se réalise de plus en plus devant le juge pénal. Accueillant favorablement l'action civile, le droit pénal des sociétés met toute la puissance et la symbolique de l'instance pénale au service d'intérêts catégoriels générant d'inévitables abus. Action en réparation d'un dommage pénal, l'action civile perd de plus en plus son essence ; éclipsée par des aspirations vindicatives, la réparation n'en constitue plus la finalité exclusive. Au terme d'une évolution chaotique mais continue, l'action civile s'affranchit du joug de l'action publique pour consacrer un droit à la participation au procès pénal. Révélateur de ces abus latents, les solutions législatives et professionnelles mise sen oeuvre ne sont que des pis-aller, ne permettant pas de juguler des actions pénales dévoyées dans une société toujours plus favorables aux "victimes".
La Réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
Author: APCEFPublisher: Iggybook
ISBN: 2381580018
Category : Law
Languages : fr
Pages : 73
Book Description
La vie des affaires reste fortement pénalisée, et l’importance de l’action civile en droit pénal des affaires n’est guère étonnante. C’est même sans doute en cette matière que l’action civile se rencontre le plus souvent et que l’on trouve la proportion la plus importante d’informations judiciaires ouvertes sur plainte avec constitution de partie civile (près de 80 % selon le rapport Magendie). Mais l’action civile pose en matière économique et financière des difficultés nombreuses, et souvent délicates. La Commission relative à la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales s’est fixé comme objectif de mener une réflexion sur cette thématique en vue de formuler des propositions à destination du législateur et des juridictions. Émanation de l’Association des Professionnels du Contentieux économique et Financier (APCEF), cette commission composée d’avocats, de juges, de procureurs, d’experts judiciaires et d’universitaires a pu croiser les regards des professionnels concernés, et aborder les questions qui lui ont paru les plus importantes, complexes, délicates, ou même choquantes. Ce rapport est le fruit d’un travail collectif, qui, au-delà des constats, propose des pistes de réflexions, ouvre des perspectives d’analyses, et, parfois envisage des propositions de réforme. Quatorze propositions sont ainsi faites, tantôt générales, tantôt précises et techniques, dans les différents domaines d’étude variés qui ont été les nôtres, qui nourriront sans nul doute la réflexion.
L'action publique et l'action civile dans les rapports de droit pénal international
Author: Henri Donnedieu de VabresPublisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Recueil des Cours:Volume 26 (1929/I)
Author: Academie de Droit International de la HayePublisher: Springer
ISBN: 9789028606326
Category : Law
Languages : en
Pages : 585
Book Description
L'action publique et l'action civile dans les rapports de droit pénal international
Author: Henri Donnedieu de VabresPublisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Etudes de droit pénal
Author: Ch MuteauL'action civile née d'une infraction à la loi pénale en droit international privé
Author: Mohamed Walid Hachem El MasriPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
Comme en droit interne, en droit international, l'action civile résultant d'une infraction pénale est à certains égards liée à l'action publique et, à d'autres égards, elle conserve son indépendance. C'est à travers une confrontation entre les deux branches de droit (droit pénal international et droit international prive), qui adoptent souvent des règles différentes, que les relations d'interdépendance et d'autonomie entre l'action civile et l'action pénale ont pu être définies dans cette étude il y a des cas ou la subordination de l'action civile à l'action publique est inévitable. Cette liaison étroite s'avère très nécessaire au niveau international ou le caractère accessoire de l'action civile se manifeste au plus haut degré pour assurer l'intérêt de la répression en France. A titre d'exemple, seul le droit pénal international est habilité à attribuer compétence aux tribunaux pour statuer sur la réparation du seul fait que l'infraction relève de leur compétence. Mais, les liens de l’action civile et de l'action publique ne sont pas absolus. A titre d’exemple, aussi bien devant les tribunaux civils que répressifs seule la loi désignée par la règle de conflit de lois doit s'appliquer sans que la nature du fait dommageable puisse intervenir.
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