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Author: Marion Chapouton Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'objet principal de l'étude est d'analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s'agit d'examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l'ère du développement durable. L'accélération de l'urbanisation et l'ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l'urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d'ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d'une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd'hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c'est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l'ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l'origine d'une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.
Author: Marion Chapouton Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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L'objet principal de l'étude est d'analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s'agit d'examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l'ère du développement durable. L'accélération de l'urbanisation et l'ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l'urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d'ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d'une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd'hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c'est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l'ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l'origine d'une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.
Author: Olivier Ortega Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281134148 Category : Law Languages : fr Pages : 276
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Mettre en œuvre les principes du développement durable et de l’urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.), tout en gardant une approche inclusive : tels sont les objectifs de la ville durable à la française. La ville durable explore de nouveaux modes de gouvernance, de gestion de l’espace, des transports et de l’énergie. Elle est écologique, innovante, sociale, économique et les technologies de l’information et de la communication lui permettent de connaitre et d’anticiper les besoins des habitants. L’ampleur des investissements nécessaires, le nombre d’acteurs impliqués et les défis techniques à relever, rendent particulièrement ambitieux les projets de ville durable. Ainsi, de la conception à l’exploitation en passant par la réalisation, ce guide décrypte les enjeux et les limites qui déterminent leur mise en œuvre : – lors de la conception : la planification, la maîtrise foncière, l’appel à projets, l’étude des réseaux énergétiques et des bâtiments, le financement ; – lors de la réalisation : la rénovation, l’intégration de la nature, la recherche de la neutralité carbone ; – lors de l’exploitation : le pilotage, la gestion des réseaux, des données, le logement social et les bâtiments versatiles. Ce livre s’appuie sur les nombreuses initiatives menées en France et à l’étranger, ainsi que sur l’expérience des professionnels du droit et de la construction. Par ailleurs, des schémas et des tableaux facilitent la compréhension des démarches devant aboutir à la réalisation de projets urbains intelligents et durables. Fabriquer la ville durable s’adresse aux décideurs publics, aux ingénieurs et techniciens des services urbanisme et environnement des collectivités, aux aménageurs, architectes et urbanistes.
Author: Nicole Mathieu Publisher: Editions Quae ISBN: 2759209202 Category : Social Science Languages : fr Pages : 287
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Les politiques des villes seront-elles modifiées par le développement durable ? À son tour, le développement durable introduit-il une innovation scientifique ? Chercheurs et praticiens de disciplines variées tentent à partir de leur expérience de répondre à cette question « Qu'est-ce que la ville durable ? » sans en éviter les complexes contradictions. Public : scientifiques, ingénieurs, urbanistes et architectes, décideurs, mais aussi enseignants et étudiants du supérieur.
Author: Joëlle Forest Publisher: EPFL Press ISBN: 2889150690 Category : City planning Languages : fr Pages : 240
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La ville durable renvoie à une notion encore peu stabilisée, et dont les modalités de la «fabrique» restent inexplorées. Cet ouvrage se focalise sur l’analyse des dynamiques, des processus et des jeux d’acteurs qui contribuent à faire évoluer les modèles urbains existants. Il montre que l’innovation technologique, organisationnelle, institutionnelle et sociale constitue un prisme central de la compréhension de la fabrique de la ville durable. Combinant entrées analytiques, méthodologiques et empiriques, il privilégie une perspective interdisciplinaire et confronte différentes approches ; il accorde une place importante aux illustrations sectorielles (bâtiment, énergies renouvelables, réseaux urbains, etc.) et territoriales (villes et régions, en France et à l’étranger) des processus d’innovation urbaine durable, mais aussi aux obstacles (techniques, psychologiques, culturels ou encore économiques) qui en freinent le déploiement. Une référence pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens en urbanisme et aménagement du territoire.
Author: Jacques Debouverie Publisher: ECLM ISBN: 2843772079 Category : City planning Languages : fr Pages : 317
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Nos villes constituent aujourd’hui l’horizon quasi-obligatoire de nos vies, et cristallisent tous les défis actuels : le changement climatique, la panne de croissance, la montée des inégalités et des exclusions sociales, le chômage et le mal-logement. Mais l’urbanisme tel qu’il est aujourd’hui pratiqué est défaillant et ne suffira pas à relever ces défis. Il faut qu’il parvienne à porter l’ambition de rendre désirable et bienveillante la ville durable et équitable. L’auteur dresse ici un panorama argumenté des contraintes de l’urbanisme, depuis leurs aspects philosophiques, économiques, sociaux et environnementaux, jusqu’aux aspects institutionnels et opérationnels. Il fait le lien entre la réflexion d’ensemble et la dimension concrète des projets urbains de logements, d’espaces publics ou de commerces. Et il émet nombre de propositions à destination des élus locaux, des professionnels et surtout de tous les citoyens de la ville sans qui rien ne se fera. Pour comprendre, débattre et agir en vue de changer nos villes et de nous les faire aimer.
Author: Vincent Le Coq Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN: 9782842874926 Category : Cities and towns Languages : fr Pages : 523
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L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20e siècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'âge classique de droit public de la défiance. Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des « masses de granit » du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance.
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Les projets de « ville durable » se sont aujourd'hui multipliés à travers le monde. Comment interpréter cet engouement généralisé ? Est-ce une nouvelle façon de concevoir les relations entre sociétés urbaines et environnements naturels ? Dans un contexte d’accélération de l’urbanisation, plutôt que d’acter l’inauguration de nouvelles politiques...
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À l’heure où s’accélèrent les mutations économiques, sociales, technologiques et environnementales, la ville apparaît comme le réceptacle de tous ces changements. Face à l’urgence climatique, sociale et, depuis peu, sanitaire, il est plus que jama
Author: Marion Chapouton
Author: Marion Chapouton
Author: Olivier Ortega
Author: Nicole Mathieu
Author: Joëlle Forest
Author: Jacques Debouverie
Author: Alain Kergoat
Author: Vincent Le Coq
Author: Isabelle Hajek
Author: José-Michaël Chenu
Author: Jérôme Boissonade