Author: Centre d'étude des sociétés (Bruxelles)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La Taxe professionnelle et la taxe mobilière à charge des sociétés
Author: Centre d'étude des sociétés (Bruxelles)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La taxe professionnelle et la taxe mobilière à charge des sociétés (Arrêté du 22 septembre 1941.)
Author: Centre d'étude des sociétés, BrusselsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 61
Book Description
La taxe professionnelle et la taxe mobilière à charge des sociétés. Arrêté du 22 septembre 1941
Author: La taxe professionnelle et la taxe mobilière à charge des sociétés
Author: Guide pratique de la taxe professionnelle
Author: Hervé ZapfPublisher: EFE Editions Formation Entreprise
ISBN: 9782908413472
Category :
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
La taxe professionnelle constitue actuellement une charge importante et croissante pour les entreprises du fait de l'augmentation des taux d'imposition fixés par les collectivités locales. En effet, plus importants que l'impôt sur les sociétés, les impôts locaux acquittés par les entreprises deviennent une charge qui impose aux redevables de cette taxe et à leurs conseils une gestion active pour en réduire l'impact. Cet ouvrage constitue un outil de travail unique permettant aux professionnels de maîtriser et d'appréhender les règles d'assujettissement et de détermination de la taxe professionnelle. Complet, il présente un panorama détaillé des textes légaux et réglementaires applicables ainsi qu'une analyse de la jurisprudence administrative. Il constitue surtout une réflexion pratique et stratégique pour : - optimiser les déclarations des éléments imposables, - vérifier et contrôler les bases imposables figurant sur le rôle d'imposition, - maîtriser les diverses possibilités de dégrèvement, - gérer le contentieux relatif à la taxe professionnelle.
Bulletin for International Fiscal Documentation
Author: International Bureau of Fiscal DocumentationPublisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 700
Book Description
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738193064
Category :
Languages : en
Pages : 173
Book Description
European Taxation
Author: Tax Laws and Life Insurance in the E.E.G. Countries
Author: Verzekerings-ArchiefPublisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : en
Pages : 132
Book Description
Série Législative Des Nations Unies
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Executive agreements
Languages : en
Pages : 552
Book Description