Author: Florence Crouzatier-Durand
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296341365
Category : Law
Languages : fr
Pages : 433
Book Description
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.
La disparition non contentieuse des actes administratifs
Author: Sylvie Carotenuto
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 458
Book Description
LA RECONNAISSANCE D'UNE COMPETENCE ADMINISTRATIVE DE RETRAIT ET D'ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS EST INCONTESTABLE. IL FALLAIT NEANMOINS EXAMINER DANS QUELLE MESURE L'ADMINISTRATION, EN DROIT FRANCAIS ESSENTIELLEMENT, ETAIT COMPETENTE POUR METTRE FIN A SES PROPRES ACTES, REGLEMENTAIRES OU NON, AVEC UN EFFET EX TUNC PAR LE RETRAIT OU AVEC UN EFFET EX NUNC PAR L'ABROGATION. LE JUGE ADMINISTRATIF, EN L'ABSENCE DE DISPOSITION TEXTUELLE, A DU ELABORER LA THEORIE DU RETRAIT ET DE L'ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS EN ENCADRANT NECESSAIREMENT LA COMPETENCE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE. LES CONDITIONS D'EXISTENCE MEME DE CETTE COMPETENCE ADMINISTRATIVE UNANIMEMENT ADMISE, - EXAMINEES DANS LA PREMIERE PARTIE -, DEPENDENT DE LA I CONCILIATION DES DIFFERENTS PRINCIPES, REFLETANT LES DIVERS INTERETS EN PRESENCE : LA NECESSAIRE ADAPTATION DE LA REGLE DE DROIT ET LA FONDAMENTALE PROTECTION DES CITOYENS. LA COMBINAISON DES PRINCIPES DE NOTRE DROIT VA TANTOT JUSTIFIER LE RETRAIT ET L'ABROGATION, TANTOT Y FAIRE OBSTACLE. LA GARANTIE ACCORDEE AUX CITOYENS EST EGALEMENT REVELEE, INDEPENDAMMENT DES REGLES ELABOREES POUR PREVENIR LA REMISE EN CAUSE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES, A TRAVERS LES GARANTIES FORMELLES POSEES ET IMPOSEES A L'ADMINISTRATION. L'ACTE DE RETRAIT OU D'ABROGATION, ENVISAGE DU POINT DE VUE DE SON ENTREE EN VIGUEUR EST UN ACTE ADMINISTRATIF A PART ENTIERE DONT LA VALIDITE DEPEND DU RESPECT D'UN CERTAIN NOMBRE DE REGLES DE COMPETENCE, DE DELAI, DE PROCEDURE ET DE FORME. L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DE RETRAIT ET D'ABROGATION - OBJET DE LA SECONDE PARTIE - EST AUSSI NECESSAIREMENT ENCADREE, TOUJOURS DANS UN SOUCI DE DEFENSE DES CITOYENS. LE JUGE, TRES SENSIBLE ET PREOCCUPE PAR LES DROITS DES ADMINISTRES, TEND A ACCROITRE LA PLACE CONSENTIE A UNE MEILLEURE GARANTIE DE LA SECURITE JURIDIQUE, PRINCIPE DONT LA CONSECRATION EXPLICITE EN DROIT FRANCAIS EST TRES ATTENDUE.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 458
Book Description
LA RECONNAISSANCE D'UNE COMPETENCE ADMINISTRATIVE DE RETRAIT ET D'ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS EST INCONTESTABLE. IL FALLAIT NEANMOINS EXAMINER DANS QUELLE MESURE L'ADMINISTRATION, EN DROIT FRANCAIS ESSENTIELLEMENT, ETAIT COMPETENTE POUR METTRE FIN A SES PROPRES ACTES, REGLEMENTAIRES OU NON, AVEC UN EFFET EX TUNC PAR LE RETRAIT OU AVEC UN EFFET EX NUNC PAR L'ABROGATION. LE JUGE ADMINISTRATIF, EN L'ABSENCE DE DISPOSITION TEXTUELLE, A DU ELABORER LA THEORIE DU RETRAIT ET DE L'ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS EN ENCADRANT NECESSAIREMENT LA COMPETENCE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE. LES CONDITIONS D'EXISTENCE MEME DE CETTE COMPETENCE ADMINISTRATIVE UNANIMEMENT ADMISE, - EXAMINEES DANS LA PREMIERE PARTIE -, DEPENDENT DE LA I CONCILIATION DES DIFFERENTS PRINCIPES, REFLETANT LES DIVERS INTERETS EN PRESENCE : LA NECESSAIRE ADAPTATION DE LA REGLE DE DROIT ET LA FONDAMENTALE PROTECTION DES CITOYENS. LA COMBINAISON DES PRINCIPES DE NOTRE DROIT VA TANTOT JUSTIFIER LE RETRAIT ET L'ABROGATION, TANTOT Y FAIRE OBSTACLE. LA GARANTIE ACCORDEE AUX CITOYENS EST EGALEMENT REVELEE, INDEPENDAMMENT DES REGLES ELABOREES POUR PREVENIR LA REMISE EN CAUSE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES, A TRAVERS LES GARANTIES FORMELLES POSEES ET IMPOSEES A L'ADMINISTRATION. L'ACTE DE RETRAIT OU D'ABROGATION, ENVISAGE DU POINT DE VUE DE SON ENTREE EN VIGUEUR EST UN ACTE ADMINISTRATIF A PART ENTIERE DONT LA VALIDITE DEPEND DU RESPECT D'UN CERTAIN NOMBRE DE REGLES DE COMPETENCE, DE DELAI, DE PROCEDURE ET DE FORME. L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DE RETRAIT ET D'ABROGATION - OBJET DE LA SECONDE PARTIE - EST AUSSI NECESSAIREMENT ENCADREE, TOUJOURS DANS UN SOUCI DE DEFENSE DES CITOYENS. LE JUGE, TRES SENSIBLE ET PREOCCUPE PAR LES DROITS DES ADMINISTRES, TEND A ACCROITRE LA PLACE CONSENTIE A UNE MEILLEURE GARANTIE DE LA SECURITE JURIDIQUE, PRINCIPE DONT LA CONSECRATION EXPLICITE EN DROIT FRANCAIS EST TRES ATTENDUE.
La fin de l'acte administratif unilatéral
Author: Florence Crouzatier-Durand
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296341365
Category : Law
Languages : fr
Pages : 433
Book Description
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296341365
Category : Law
Languages : fr
Pages : 433
Book Description
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.
La Révocation des actes administratifs
La révocation des actes administratifs
La Révocation des actes administratifs, par Louis Delbez
La revocation des actes administratifs
La règle de la non-rétroactivité des actes administratifs
Author: Olivier Dupeyroux
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ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
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Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 370
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Retrait et abrogation des actes administratifs individuels
Author: Miren A. Letemendia
Publisher:
ISBN: 9782800409221
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 259
Book Description
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ISBN: 9782800409221
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 259
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L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires
Author: Joël Carbajo
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ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 310
Book Description
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Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 310
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La régularisation en droit administratif français
Author: Jean-Jacques Israel
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 294
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Publisher: LGDJ
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Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 294
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