La responsabilité pour les crimes et délits de guerre PDF Download

Author: I. B. Poljokan
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Category :
Languages : fr
Pages : 203

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Author: IB. B. Poljokan
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Category : Responsibility
Languages : fr
Pages : 199

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Author: Bienvenu Wane Bameme
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Category :
Languages : fr
Pages : 627

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Depuis un peu plus de dix ans, les règles de la responsabilité pénale en matière de crime de guerre ont connu d'importants changements en droits français et congolais. Les États affichent une certaine frilosité face à la réglementation internationale du crime de guerre. En effet, la mise en conformité des règles nationales aux instruments internationaux a entraîné dans les législations de ces Etats, comme dans certaines d'autres d'ailleurs, deux démarches successives : l'internalisation des notions du crime et du criminel de guerre ainsi que l'externalisation des structures et mécanismes d'établissement de la responsabilité. D'abord, le crime international de guerre est redéfini selon l'entendement et dans les concepts usuels internes des législations des Etats. Il est de ce fait, tantôt partiellement correctionnalisé et en conséquence soumis au régime juridique de tout autre crime ou délit interne, en l'occurrence les règles de la prescription. Tantôt, bien que conservant sa nature d'infraction internationale, ce crime se trouve consacré dans une législation militaire sans en préciser les faits constitutifs et sanctions applicables à l'auteur avéré. Ensuite, le criminel de guerre n'est plus que la personne physique. Lorsqu'il est établi qu'une personne physique a agi pour le compte de l'être moral, peu importe que celle-là soit le préposé de jure ou de facto de celui-ci, la législation française en vigueur punit aussi bien l'exécutant capable de discernement que le bénéficiaire, à l'exception de l'Etat. C'est vers cette solution que tend le droit pénal congolais dans son processus de réforme

Author: Jean-François Roulot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296307957
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444

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De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.

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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Rafaëlle Maison
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Languages : fr
Pages : 518

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L'ETUDE CHERCHE A DEMONTRER QUE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'INDIVIDU EST L'UNE DES MANIFESTATIONS DU REGIME DE RESPONSABILITE DECOULANT DE LA PERPETRATION D'UN CRIME D'ETAT. LA PREMIERE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE A L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE RELATIVE AU CRIME CONTRE LA PAIX, AU CRIME CONTRE L'HUMANITE ET AU CRIME DE GUERRE. L'ACTIVITE DES TRIBUNAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX DE NUREMBERG ET DE TOKYO AINSI QUE CELLE DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX POUR L'EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA MONTRENT QUE L'INFRACTION INTERNATIONALE EST UN COMPORTEMENT ATTRIBUABLE A L'ETAT ET PRESENTANT LE PLUS SOUVENT UN CARACTERE COLLECTIF. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE EST RELATIVE AUX PRINCIPES REGISSANT LA REPRESSION DE L'INFRACTION INTERNATIONALE. LA RESPONSABILITE PENALE CONSTITUE UNE EVOLUTION TECHNIQUE MAJEURE CAR ELLE SAISIT DIRECTEMENT L'AGENT OU CERTAINS DES AGENTS ETATIQUES AUTEUR(S) DE L'ILLICITE, QUI SONT TRADITIONNELLEMENT EPARGNES DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE. LES JUGES INTERNATIONAUX SONT CONDUITS A ELABORER DES MODELES DE PARTICIPATION A L'INFRACTION INTERNATIONALE COLLECTIVE QUI FONT UNE LARGE PLACE A LA POSITION QU'OCCUPE L'AGENT DANS LA STRUCTURE HIERARCHIQUE DE L'ETAT. LE FONDEMENT DE CE REGIME EXCEPTIONNEL DOIT ETRE RECHERCHE DANS LA REACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CRIME D'ETAT. LA DECISION DE POURSUIVRE PRISE PAR LES PUISSANCES ALLIEES PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE, OU PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES, EST UNE SANCTION QUI PESE EN PREMIER LIEU SUR L'ETAT. SON ACTIVITE EST AINSI AUTORITAIREMENT SOUMISEA UN CONTROLE JURIDICTIONNEL QUI DEPASSE EN OUTRE LE RESPECT DU A SON ORGANISATION INTERNE. LA RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU A UNE FONCTION PRINCIPALE DE SATISFACTION; ELLE N'EST EFFICACE QUE SI UNE REACTION COLLECTIVE A MIS FIN A L'ILLICITE ETATIQUE ET S'INSERE DANS UN PROCESSUS DE REPARATION DE CET ILLICITE.

Author: Karine Wurtz
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Category :
Languages : fr
Pages : 562

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Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore augmentées lorsque c'est un crime de guerre que l'on cherche à imputer. En effet, à qui attribuer un crime lorsque la structure engage des actions collectives (bataillons, foules, organisations résistantes) ou que les actes commis ont été ordonnés par des supérieurs hiérarchiques ? Comment prendre en considération Ie fait que le contexte de guerre peut-être perturbant ou traumatisant pour les soldats, sans pour autant en venir à excuser les actes commis ? Et pourtant, il faut arriver à proposer des solutions, car ces questions revêtent une importance capitale, non seulement au sein des procès internationaux, mais aussi dans le contexte général d'après-guerre. L'exactitude des inculpations, la visibilité des méthodes juridiques et des procédures sont autant d'éléments qui acquièrent une portée particulière dans les efforts pour installer une paix aussi durable que possible. De plus, l'établissement des responsabilités, au niveau des individus comme au niveau des Etats, doit permettre de comprendre ce qui a rendu possible des crimes au sein d'un conflit armé et ainsi de penser les éléments possibles d'une prévention.

Author: Jean-Philippe Loyant
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Category :
Languages : fr
Pages : 1418

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Cette recherche analyse la conceptualisation des crimes de guerre en droit international. La notion de crimes de guerre constitue le principal mécanisme pour combattre les excès de violence en période de conflit armé et tracer une ligne de démarcation au cœur même de la guerre entre civilisation et barbarie. Elle apparaît principalement dans des instruments juridiques écrits qui n’ont pas pour but principal la codification du droit international pénal substantiel. Se pose dès lors le problème de la définition du concept de crimes de guerre en droit international général et de la transposition des actes entraînant la responsabilité pénale des individus. Cette thèse soutient que les crimes de guerre peuvent être définis comme les violations graves des règles coutumières ou, à chaque fois qu’elles sont applicables, des règles conventionnelles du jus in bello, qui entraînent, aux termes du droit international, la responsabilité pénale de leurs auteurs. Le droit international attribue à de telles violations des conséquences répressives s’ajoutant, voire supplantant, les conséquences traditionnellement attachées aux actes illicites ou prohibés et pouvant prendre la forme de la responsabilité de l’État ou du recours aux représailles. La responsabilité pénale pour crimes de guerre s’applique aux individus, quel que soit leur statut ou leur rang. Les chefs d’État et les hauts fonctionnaires ne peuvent pas échapper aux poursuites criminelles en se réfugiant derrière les prérogatives du pouvoir, l’acte d’État ou le plaidoyer de l’obéissance à l’ordre du supérieur hiérarchique. La notion de crimes de guerre s’accompagne parallèlement d’un régime juridique spécifique. L’importance attachée à la répression des crimes de guerre prime les considérations de souveraineté étatique et interdit aux États d’appliquer leurs lois nationales sur la prescription. La gravité de ces crimes justifie également l’exercice de la compétence universelle et empêche toute personne inculpée d’invoquer l’exception de l’infraction politique pour éviter l’extradition.

Author: Hiromi Sato
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642167535
Category : Law
Languages : en
Pages : 183

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The legal consequence of the superior orders defense has long been debated as one of the major problems in international criminal law. Several controversial issues such as the immunity of the state, the absolute character of military discipline, and immunity on the grounds of mistake of law and/or coercion have been complexly interwoven in the debates. The Execution of Illegal Orders and International Criminal Responsibility provides a comprehensive portrait of the relevant debates at the international level up to the present, analyzes the conflicting views, and shows the significance of the development of international rules for the superior orders defense as well as the implication of the fact that issues concerning some detailed or related rules have been left unresolved. This study presents to present a new standpoint not only on dealing with the problem of the superior orders defense but also on reconsidering the international stipulation of rulemaking with regard to criminal matters.

Author: Béatrice I. Bonafè
Publisher: BRILL
ISBN: 9004173315
Category : Law
Languages : en
Pages : 297

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This book offers a unique comparison between state and individual responsibility for international crimes and examines the theories that can explain the relationship between these two regimes. The study provides a comprehensive and systematic analysis of the relevant international practice from the standpoint of both international criminal law, and in particular the case law of international criminal tribunals, and state responsibility. The author shows the various connections and issues arising from the parallel establishment of state and individual responsibility for the commission of the same international crimes. These connections indicate a growing need to better co-ordinate these regimes of international responsibility. The author maintains that a general conception, according to which state and individual responsibility are two separate sets of secondary rules attached to the breach of the same primary norms, can help to solve the various issues relating to this dual responsibility. This conception of the complementarity between state and individual responsibility justifies co-ordination and consistent application of these two different regimes, each of which aims to foster compliance with the most important obligations owed to the international community as a whole.