Author: Teodor Meleşcanu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for nuclear damages
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
La responsabilité pour dommages nucléaires
Author: Teodor Meleşcanu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for nuclear damages
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for nuclear damages
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
LA SPECIFICITE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES DOMMAGES NUCLEAIRES
Author: OLA.. ZAHER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401
Book Description
LE BUT DE CE TRAVAIL EST DE SAVOIR COMMENT PEUT-ON CONSTITUER UN SYSTEME DE RESPONSABILITE CIVIL EQUILIBRE GARANTISSANT LES INTERETS DE LA VICTIME SUBIE DES DOMMAGES NUCLEAIRES ET LES INTERETS DE LA SOCIETE EN GENERAL QUI VEUT PROFITER DE TOUS LES ASPECTS BENEFIQUES DE CETTE ENERGIE. EN EFFET, CET EQUILIBRE SOUHAITE A ETE REALISE PAR L'ADOPTION DE CERTAINS PRINCIPES QUI DEROGENT AUX REGLES COMMUNES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. AINSI POUR PRESERVER L'INTERET DE LA VICTIME, LA RESPONSABILITE OBJECTIVE, DES EXPLOITANTS NUCLEAIRES EST RECONNUE COMME LE SEUL SYSTEME ADEQUAT POUR FAIRE FACE AUX RISQUES LIES A L'ENERGIE ATOMIQUE. CETTE RESPONSABILITE IMPLIQUE QUE L'EXPLOITANT DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE SOIT TENU COMME RESPONSABLE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE SURVENU DANS SON INSTALLATION, PEU IMPORTE SI L'ACCIDENT EST DU A SA FAUTE OU A CELLE D'AUTRUI. EN EFFET, IL S'AGIT D'UNE "RESPONSABILITE SANS FAUTE". UN DEUXIEME MOYEN AU BENEFICE DES VICTIMES A ETE TROUVE DANS LA CANALISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CE PRINCIPE EST SANS DOUTE L'ELEMENT LE PLUS IMPORTANT APPORTE A L'HISTOIRE DU DROIT PAR L'INTERMEDIAIRE DU DROIT NUCLEAIRE. SELON CE PRINCIPE, AUCUNE PERSONNE AUTRE QUE L'EXPLOITANT NUCLEAIRE N'EST RESPONSABLE D'UN DOMMAGE DE NATURE NUCLEAIRE. AUTREMENT DIT, LES ACTIONS DES DIVERSES DEMANDES DOIVENT ETRE CONCENTREES SUR UN SEUL RESPONSABLE, ET PAR SON CANAL, OU UNE ACTION DIRECTE, AU SES GARANTS FINANCIERS. LA CANALISATION ETABLIT DONC UN STATUT DE CERTITUDE JURIDIQUE POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, A SAVOIR : LES VICTIMES, L'EXPLOITANT NUCLEAIRE ET LES FOURNISSEURS (PREMIERE PARTIE). CES DEUX PRINCIPES, QUI SONT EN FAVEUR DE LA VICTIME DE L'ACCIDENT NUCLEAIRE, ONT ETE ATTENUES PAR PLUSIEURS MOYENS. EN PLUS DE LA LIMITATION ETROITE DES DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS QUI PEUVENT ETRE INDENUISES, LE LEGISLATEUR A CONSACRE DEUX PRINCIPES, CELUI DE LA LIMITATION FINANCIERE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPLOITANT ET CELUI DE L'INTERVENTIONNISME ETATIQUE DANS LA REPARATION (DEUXIEME PARTIE), CAR DANS L'ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE REGLES VISANT LA RESPONSABILITE CIVILE NUCLEAIRE IL CONVIENT DE CONSIDERER LA DOUBLE PORTEE DE CETTE RESPONSABILITE. IL FAUT, D'UNE PART, CONSIDERER QUE LA VICTIME DOIT ETRE INDEMNISEE ET, D'AUTRE PART; EVITER D'ENTRAVER L'EXPANSION DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401
Book Description
LE BUT DE CE TRAVAIL EST DE SAVOIR COMMENT PEUT-ON CONSTITUER UN SYSTEME DE RESPONSABILITE CIVIL EQUILIBRE GARANTISSANT LES INTERETS DE LA VICTIME SUBIE DES DOMMAGES NUCLEAIRES ET LES INTERETS DE LA SOCIETE EN GENERAL QUI VEUT PROFITER DE TOUS LES ASPECTS BENEFIQUES DE CETTE ENERGIE. EN EFFET, CET EQUILIBRE SOUHAITE A ETE REALISE PAR L'ADOPTION DE CERTAINS PRINCIPES QUI DEROGENT AUX REGLES COMMUNES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. AINSI POUR PRESERVER L'INTERET DE LA VICTIME, LA RESPONSABILITE OBJECTIVE, DES EXPLOITANTS NUCLEAIRES EST RECONNUE COMME LE SEUL SYSTEME ADEQUAT POUR FAIRE FACE AUX RISQUES LIES A L'ENERGIE ATOMIQUE. CETTE RESPONSABILITE IMPLIQUE QUE L'EXPLOITANT DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE SOIT TENU COMME RESPONSABLE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE SURVENU DANS SON INSTALLATION, PEU IMPORTE SI L'ACCIDENT EST DU A SA FAUTE OU A CELLE D'AUTRUI. EN EFFET, IL S'AGIT D'UNE "RESPONSABILITE SANS FAUTE". UN DEUXIEME MOYEN AU BENEFICE DES VICTIMES A ETE TROUVE DANS LA CANALISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CE PRINCIPE EST SANS DOUTE L'ELEMENT LE PLUS IMPORTANT APPORTE A L'HISTOIRE DU DROIT PAR L'INTERMEDIAIRE DU DROIT NUCLEAIRE. SELON CE PRINCIPE, AUCUNE PERSONNE AUTRE QUE L'EXPLOITANT NUCLEAIRE N'EST RESPONSABLE D'UN DOMMAGE DE NATURE NUCLEAIRE. AUTREMENT DIT, LES ACTIONS DES DIVERSES DEMANDES DOIVENT ETRE CONCENTREES SUR UN SEUL RESPONSABLE, ET PAR SON CANAL, OU UNE ACTION DIRECTE, AU SES GARANTS FINANCIERS. LA CANALISATION ETABLIT DONC UN STATUT DE CERTITUDE JURIDIQUE POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, A SAVOIR : LES VICTIMES, L'EXPLOITANT NUCLEAIRE ET LES FOURNISSEURS (PREMIERE PARTIE). CES DEUX PRINCIPES, QUI SONT EN FAVEUR DE LA VICTIME DE L'ACCIDENT NUCLEAIRE, ONT ETE ATTENUES PAR PLUSIEURS MOYENS. EN PLUS DE LA LIMITATION ETROITE DES DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS QUI PEUVENT ETRE INDENUISES, LE LEGISLATEUR A CONSACRE DEUX PRINCIPES, CELUI DE LA LIMITATION FINANCIERE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPLOITANT ET CELUI DE L'INTERVENTIONNISME ETATIQUE DANS LA REPARATION (DEUXIEME PARTIE), CAR DANS L'ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE REGLES VISANT LA RESPONSABILITE CIVILE NUCLEAIRE IL CONVIENT DE CONSIDERER LA DOUBLE PORTEE DE CETTE RESPONSABILITE. IL FAUT, D'UNE PART, CONSIDERER QUE LA VICTIME DOIT ETRE INDEMNISEE ET, D'AUTRE PART; EVITER D'ENTRAVER L'EXPANSION DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES.
La responsabilité pour dommages nucléaires
La responsabilité internationale des Etats pour les dommages d'origine technologique et industrielle
Author: Pierre-Marie Dupuy
Publisher:
ISBN:
Category : Government liability (International law).
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Government liability (International law).
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
La Responsabilité civile pour les dommages causés par l'énergie nucléaire civile
Responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Author: Agence internationale de l'énergie atomique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 546
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 546
Book Description
Responsabilité et réparation des dommages nucléaires
Conventions internationales relatives à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Author: Agence internationale de l'énergie atomique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 250
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 250
Book Description
Responsabilité civile, énergie atomique et droit comparé
Author: Jean-Paul Piérard
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 540
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 540
Book Description
Responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Author: International Atomic Energy Agency
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
Book Description