La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires PDF Download

Author: Jean-Paul Antona
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021826
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 242

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Author: Université de Liège. Faculté de droit. Commission Droit et vie des affaires. Séminaire
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 288

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Author: Vincent Courcelle-Labrousse
Publisher: Editions First
ISBN: 9782876912984
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 539

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Vous êtes cadre, dirigeant d'entreprise. Connaissez-vous les règles du droit pénal des affaires ? La méconnaissance du droit pénal des affaires peut avoir des conséquences fatales pour votre entreprise et votre vie personnelle. Les dirigeants, outre les difficultés inhérentes au management de leurs affaires dans une conjoncture difficile, doivent affronter des risques auxquels ils sont peu préparés. Ce livre leur donne toutes les réponses aux questions qu'ils ne se sont peut être jamais posées. Conçu par une équipe d'avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires, il permet à tout dirigeant de mesurer très précisément la portée de ses engagements.

Author: Claire Lavarde
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131596582
Category :
Languages : fr
Pages : 96

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Entre un mouvement législatif de dépénalisation de la vie des affaires et l'impression véhiculée par la presse d'une mise en jeu croissante de la responsabilité pénale des dirigeants personnes physiques, où en sommes-nous aujourd'hui de l'objectif de responsabilisation des dirigeants ? A travers cet ouvrage, les auteurs ont cherché à comprendre, à l'aune des dernières affaires médiatiques, comment concilier la moralisation du monde des affaires et l'efficacité économique de nos entreprises.

Author: Jean-Paul Antona
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247027088
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 268

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La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la matière par les cadres et dirigeants d'entreprise et de leurs sanctions, ouvrage qui a reçu le prix du Cercle Montesquieu décerné au meilleur ouvrage de droit des affaires de l'année 1996. Sa conclusion conduisait naturellement à la constatation que l'organisation de l'entreprise et les contrôles internes ou externes étaient des éléments fondamentaux de la prévention de ces risques. Le présent ouvrage a pour objectif de servir de guide aux responsables d'entreprise et à leurs conseils en leur indiquant un certain nombre de précautions essentielles. En effet, les intervenants - commissaires aux comptes, associés, représentant du personnel, inspecteurs du travail ou des impôts, mandataires-liquidateurs...- sont souvent à l'origine des poursuites pénales; les rapports que l'entreprise entretient avec eux sont donc primordiaux. Les autres, professeurs au Groupe HEC, mais aussi praticiens ont souhaité par une approche concrète donner aux acteurs du monde des affaires des repères leur permmettant d'éviter les principaux éceuils induits par la pénalisation.

Author: Deen Gibirila
Publisher: Francis Lefebvre
ISBN: 9782368930229
Category :
Languages : fr
Pages : 333

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Ce Themexpress presente l'ensemble des regles applicables a la responsabilite penale du dirigeant. Il expose notamment les hypotheses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salaries, et le cadre juridique des delegations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, presentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, delit d'initie...).

Author: Deen Gibirila
Publisher:
ISBN: 9782368931936
Category :
Languages : fr
Pages : 354

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Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

Author: Lindy Muzila
Publisher:
ISBN: 9780821394540
Category : International law
Languages : en
Pages : 0

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Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups

Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Inter-Parliamentary Union
ISBN: 9291422770
Category : Election law
Languages : en
Pages : 230

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Author: Marcelo G. Kohen
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521849289
Category : Law
Languages : en
Pages : 560

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This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.