Author: Raymond Blanc (Chirugien dentiste)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste
Author: Raymond Blanc (Chirugien dentiste)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
La responsabilité civile professionnelle en chirurgie dentaire
Author: Emilia RascaLA RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE DU CHIRURGIEN-DENTISTE
Author: PHILIPPE.. VALEMBOISPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 210
Book Description
La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Author: Saloua KhairyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et ses limites
Author: Thibault GancelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 178
Book Description
La responsabilité civile des professionnels de santé a considérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, le chirurgien-dentiste doit se préparer à être confronté à ce que sa responsabilité soit engagée au cours de sa carrière professionnelle. La responsabilité du chirurgien-dentiste ne peut être engagée que pour faute, principe clairement réaffirmé par la Loi du 4 mars 2002. Le patient, ayant subi un dommage, doit dès lors prouver la faute du praticien et établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice pour que la responsabilité du chirurgien-dentiste puisse être engagée. Il existe différents types de fautes médicales, certaines sont à l’encontre de la science médicale, d’autres à l’encontre de la conscience médicale. La responsabilité du chirurgien-dentiste a ses limites, celui-ci ne pouvant être tenu de réparer tous les accidents médicaux et notamment l’aléa thérapeutique ou risque médical non fautif, désormais pris en charge, depuis la Loi du 4 mars 2002, par la solidarité nationale si celui-ci présente un caractère de gravité suffisant. Cependant, la distinction avec la faute, plus exactement avec la notion de maladresse fautive, peut être difficile à établir. Celle-ci présente un intérêt majeur à savoir l’indemnisation des victimes. D’un côté, l’aléa sera pris en charge par la solidarité nationale mais seulement si les critères légaux d’indemnisation sont étiquetés. De l’autre côté, la maladresse fautive sera indemnisée par la compagnie d’assurances du praticien.
La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux
Author: Bruno GroffPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
Les modifications du statut professionnel en 1972 ont rendu entière la responsabilité du chirurgien-dentiste dans l'exécution de son art. Après une étude de l'évolution de la responsabilité médicale et de ses causes, nous trouverons ici les bases juridiques et les éléments constitutifs de la responsabilité civile du praticien, sans omettre de faire une large place à la possibilité qui existe de la garantir par l'assurance. Avant de conclure nous n'avons pas voulu ignorer les différents projets souhaités par la profession en ce domaine.
La responsabilité civile du chirurgien-dentiste
Author: Jean-Paul GuyonnetSociété de moyens, soété civile professionnelle de chirurgien dentiste
Author: Philippe Bouchard (Chirurgien dentiste)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 200
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LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE
Author: LAURENCE.. OUAZANA KRIEFPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Olivier Bouchet