Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 243
Book Description
La responsabilité civile extra-contractuelle devant l'evolution du droit
La responsabilité civile extra-contractuelle devant l'évolution du droit
Author: La responsabilité civile extra-contractuelle
Author: Robert BouillenneLa responsabilité civile extra-contratuelle
Author: Robert BouilleneL'Evolution du droit de la responsabilité civile
Author: Numa WagnerTraité de droit civil
Author: Mireille Bacache-GibeiliPublisher:
ISBN: 9782717872309
Category :
Languages : fr
Pages : 1168
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Les principes de la responsabilité civile. 10e éd.
Author: Patrice JourdainPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247209572
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206
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Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
International Encyclopedia of Comparative Law
Author: Viktor KnappPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
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Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs
Author: Mohamed Jamal BennounaPublisher:
ISBN: 2343148007
Category :
Languages : fr
Pages : 474
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Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
Responsabilité, risques et progrès
Author: Catherine DelforgePublisher:
ISBN: 9782807931428
Category :
Languages : en
Pages : 207
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