Author: Marion DavidPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
La responsabilité civile du fait des produits de santé défectueux
Author: Marion DavidLa Responsabilité civile du fait des produits défectueux
Author: Corinne SmaggheLa responsabilité civile du fait des produits défectueux
Author: European Union. European CommissionPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
Book Description
La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Author: Mohamed HadiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La défectuosité des produits est l'un des problèmes qui préoccupent les juristes pour ce qu'elle provoque des dommages qui ne se limitent pas à la personne elle-même, mais touchent les membres de sa famille et peuvent s'étendre à ses successeurs. Face à ce problème, le législateur européen a mis en place une directive qui traite des effets néfastes du fait des produits défectueux. Malgré l'importance de cette directive, la nécessité reste présente à la modifier d'une part, et d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne sur les questions qui ne sont expressément pas mentionnées de l'autre. À la différence du droit français, le droit irakien souffre d'une faiblesse pour faire face à ce problème en raison des circonstances particulières dont a vécu l'Irak. Où, aucun régime spécial n'a été adopté pour traiter des dommages résultant de la défectuosité du produit, surtout que le pouvoir judiciaire n'a pas cherché à atténuer, au moins, la gravité d'effets nuisibles de la défectuosité aux consommateurs. En inspirant la jurisprudence française, cette étude a essayé de tester la possibilité de règles générales du droit commun pour couvrir les dommages causés par des défauts du produit en fournissant une nouvelle lecture pouvant contribuer à l'absorption de certains aspects du problème, en prévision d'une intervention législative pouvant fournir une solution adéquate.
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux
Author: Jacques GhestinPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
La responsabilité civile du fait des produits santé
Author: Solenne HortalaLa responsabilité civile du fait des produits défectueux
Author: Antonia LaganaLa Responsabilité civile des professionnels de la santé du fait des produits
Author: Anne-Laure ValetLa responsabilité civile du producteur de médicaments
Author: Michèle CirilloPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 808
Book Description
En l’absence de disposition propre à la responsabilité civile du fait des médicaments, seul le droit commun trouvait à s’appliquer jusqu’à la transposition en droit interne de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La jurisprudence a dû, au fil des contentieux, s’adapter à la singularité du médicament et interpréter le droit commun à la lumière de la directive jusqu’à l’adoption de la loi du 19 mai 1998. De part sa large définition du produit, la loi de transposition du 19 mai 1998 a vocation à s’appliquer au contentieux relatif aux dommages causés par les médicaments. Cependant, elle n’est applicable qu’aux produits mis en circulation après son entrée en vigueur et organise elle-même son éviction au profit de régimes préexistants. Dès lors la responsabilité civile des producteurs de médicaments est encore aujourd’hui principalement régie par le régime prétorien fondé sur le droit commun. L’interprétation de la directive par la jurisprudence communautaire pourrait toutefois anéantir ce régime au profit de la loi du 19 mai 1998 dont les conditions d’applications paraissent inadaptées en la matière.
La responsabilité du fait des produits alimentaires défectueux
Author: Jean-Luc ThiverPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
A l’heure où la sécurité des produits alimentaires révèle une précaution accrue, la jurisprudence et les règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux visent à améliorer la sécurité juridique des consommateurs. Selon les travaux préparatoires, la loi n°98-389 du 19 mai 1998 instaurerait une responsabilité dite « objective » qui se détacherait de la responsabilité de droit commun classique fondée sur la faute. Les producteurs et les vendeurs sont dès lors tenus de mettre sur le marché un produit qui offre « la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ». Ces mesures consuméristes s’accompagnent d’obligations d’information et de conseils incombant aux professionnels. Cependant, cette obligation de sécurité rénovée peut-elle pareillement s’appliquer à tous les biens meubles, y compris les aliments, selon la qualification prévue dans l’article 1386-3 du Code civil ? Les fabricants se voient en outre contraints de réparer tout dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux. Dès lors, la doctrine paraît communément admettre que ces mesures dites « objectives », fondées sur un mode de présomption du préjudice pour « risque créé », assoupliraient les conditions d’indemnisation des victimes. Néanmoins, la réparation ne demeure-t-elle pas inéluctablement subordonnée au lien de cause à effet entre la faute du fabricant et le dommage subi par la victime? La preuve du lien de causalité peut-elle être subsumée dans le "dommage réparable"?