La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire PDF Download
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Author: Marjorie Brusorio-Aillaud Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2343113467 Category : Law reform Languages : fr Pages : 752
Book Description
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Author: Marjorie Brusorio-Aillaud Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2343113467 Category : Law reform Languages : fr Pages : 752
Book Description
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Book Description
La responsabilité des enseignants est prévue par la loi du 5 avril 1937. Le régime spécial dérogatoire de cette loi fait bénéficier les membres de l’enseignement public d’une quasi-immunité par le biais de la substitution de la responsabilité de l’Etat à la leur. Cependant, la victime devra prouver la faute de surveillance imputable à l’enseignant pour pouvoir engager la responsabilité de l’Etat. Cette loi a fait l’objet de vives critiques car, si elle protège effectivement l’instituteur, elle risque, par contre, d’entraîner l’impossibilité pour la victime de se faire indemniser. Or, aujourd’hui, les principes de la responsabilité civile font passer au premier rang l’indemnisation des victimes. Pour contrer cette situation, la jurisprudence admet de plus en plus facilement la preuve d’un défaut de surveillance en interprétant de manière extensive les conditions d’application de la loi. Devant de tels détournements, la légitimité du texte de 1937 est alors de plus en plus contestée, tandis que la consécration parallèle de responsabilités d’autrui objectives renforce sa marginalité. En effet, face à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et à l’émergence d’une responsabilité générale du faitd’autrui, le système de 1937 devient dépassé et délaissé. Par ailleurs, ce régime est confronté à une montée du contentieux administratif relatif aux accidents scolaires. Si le dommage est provoqué par un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, l’enseignant sera exempt de tout reproche, seule la collectivité publique sera responsable devant le juge administratif. Enfin, la protection de la loi de 1937 est compromise par les actions en réparation exercées devant les juridictions répressives afin que l’enseignant soit personnellement mis en cause. Ainsi, réactualiser le régime juridique de la responsabilité des enseignants est une nécessité urgente vivement réclamée qui répondrait à un besoin de sécurité juridique.
Author: Laurent Piau Publisher: ESF Editeur ISBN: 9782710119661 Category : Education and state Languages : fr Pages : 425
Book Description
Institution de l'État, l'Éducation nationale est régie par un ensemble de textes réglementaires souvent très peu connus. Pourtant, paradoxalement, elle fonctionne comme si chaque enseignant et membre du personnel en avait une parfaite maîtrise... Cela engendre, à l'évidence, des malentendus et des conflits qui pourraient être évités. Service public, l'Éducation nationale n'échappe pas aux évolutions sociologiques et, en particulier, à la judiciarisation des rapports entre les personnes. Les parents, les cadres et les enseignants eux-mêmes font ainsi régulièrement appel aux lois et règlements pour sortir de situations difficiles qui étaient, jusque-là, souvent réglées à l'amiable. Organisation confrontée à des problèmes de plus en plus importants, l'Éducation nationale a besoin d'une grande rigueur et de beaucoup de précision dans la gestion de ses personnels. Or, les statuts exacts des professeurs, avec leurs droits et leurs devoirs, restent largement ignorés ou font l'objet, dans l'opinion, de graves confusions. Il fallait donc présenter, de manière claire et exhaustive, l'ensemble des textes juridiques concernant la fonction de professeur. C'est ce que fait cet ouvrage, avec le souci que chaque enseignant puisse le consulter régulièrement pour s'informer, comprendre les situations dans lesquelles il est impliqué et se défendre en cas de besoin... Radicalement nouveau dans sa conception, facile d'accès et très opérationnel, il constitue un outil indispensable pour tout enseignant aujourd'hui.
Author: Marjorie Brusorio-Aillaud
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Author: Henri Chadelaud
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Author: Maurice Piron
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Author: Emmanuel Echallier
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Author: Jean Lotte
Author: Laurent Piau