Author: Caroline SapinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
La responsabilité civile des dirigeants sociaux et son assurance
Author: Caroline SapinLa garantie de la responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Olivia FeyelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 578
Book Description
Les situations dans lesquelles la responsabilité des dirigeants sociaux peut être recherchée sont nombreuses. La garantie de leur responsabilité civile est une préoccupation majeure. Ils ressentent le besoin de protéger leur patrimoine et recourent à l’assurance, appelée assurance RCMS. Un autre mécanisme de transfert des risques tout aussi efficace pour limiter l’impact de la mise en œuvre de leur responsabilité est envisageable. Ainsi, on pourrait admettre que la société puisse prendre en charge les frais de défense et les dommages-intérêts mis à la charge de leurs dirigeants. Cela étant, ces garanties soulèvent de vives controverses.En premier lieu, leur validité est discutable et leur légitimité est constamment mise en doute.En second lieu, leur utilité est sujette à caution car le dirigeant est rarement condamné in fine. Cela tient notamment à l’appréciation très restrictive faite par les juges des conditions de mise en œuvre de leur responsabilité. En outre, même dans ce cas, il n’est pas toujours certain que la faute puisse être couverte. En effet, bien que leur étendue apparaisse assez large, de nombreux domaines demeurent en réalité exclus de la garantie.Pourtant, la généralisation de ces garanties au profit des dirigeants sociaux comporterait de nombreux avantages. Elle contribuerait à améliorer l’indemnisation des victimes. En outre, elle pousserait le législateur et le juge à renforcer leur responsabilité civile, marquée par un recul amorcé depuis une vingtaine d’années, et inciterait à dépénaliser le droit des affaires. Enfin, elle encouragerait la bonne gouvernance de l’entreprise, en améliorant la gestion des risques.
Réflexions sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Marie-Rose AudinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
La souscription d’une assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux apparaît aujourd’hui comme indispensable au bon fonctionnement et développement des sociétés.Mais se pose nécessairement la question de la réelle efficacité de cette assurance, souscrite par la société, pour protéger ses dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Olivia FeyelLa responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Soraya Messaï (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Thierry Kouandjeu FondjaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
Author: Taraby TarabayLa responsabilité du dirigeant d'entreprise
Author: Jehasse PhilippePublisher: Edipro
ISBN: 2930287802
Category : Liability insurance
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Soraya Messai-BahriPublisher:
ISBN: 9782953453904
Category : Corporate governance
Languages : fr
Pages : 478
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Responsabilités des dirigeants de sociétés
Author: Jean-François GoffinPublisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.