Author: Olivia FeyelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126
Book Description
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Olivia FeyelLa responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Thierry Kouandjeu FondjaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux et son assurance
Author: Caroline SapinLa responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Soraya MessaïPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 784
Book Description
Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société commande de prendre certains risques. Or, les associés et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent être pris en considération pour élaborer un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses devant leur être apportées. Les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence, diligence, compétence et de poursuivre l'intérêt social. Ces obligations se conçoivent par rapport à une véritable déontologie professionnelle des dirigeants sociaux dont les contours apparaissent progressivement. Une meilleure répartition des droits à réparation, d'une part, et l'instauration de systèmes alternatifs à la seule indemnisation, d'autre part, permettraient d'insuffler un nouvel équilibre à l'ensemble.
La garantie de la responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Olivia FeyelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 578
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Les situations dans lesquelles la responsabilité des dirigeants sociaux peut être recherchée sont nombreuses. La garantie de leur responsabilité civile est une préoccupation majeure. Ils ressentent le besoin de protéger leur patrimoine et recourent à l’assurance, appelée assurance RCMS. Un autre mécanisme de transfert des risques tout aussi efficace pour limiter l’impact de la mise en œuvre de leur responsabilité est envisageable. Ainsi, on pourrait admettre que la société puisse prendre en charge les frais de défense et les dommages-intérêts mis à la charge de leurs dirigeants. Cela étant, ces garanties soulèvent de vives controverses.En premier lieu, leur validité est discutable et leur légitimité est constamment mise en doute.En second lieu, leur utilité est sujette à caution car le dirigeant est rarement condamné in fine. Cela tient notamment à l’appréciation très restrictive faite par les juges des conditions de mise en œuvre de leur responsabilité. En outre, même dans ce cas, il n’est pas toujours certain que la faute puisse être couverte. En effet, bien que leur étendue apparaisse assez large, de nombreux domaines demeurent en réalité exclus de la garantie.Pourtant, la généralisation de ces garanties au profit des dirigeants sociaux comporterait de nombreux avantages. Elle contribuerait à améliorer l’indemnisation des victimes. En outre, elle pousserait le législateur et le juge à renforcer leur responsabilité civile, marquée par un recul amorcé depuis une vingtaine d’années, et inciterait à dépénaliser le droit des affaires. Enfin, elle encouragerait la bonne gouvernance de l’entreprise, en améliorant la gestion des risques.
La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
Author: Taraby TarabayLa responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Zeineb MatriLa responsabilité civile des dirigeants sociaux pour faute de gestion
Author: Françoise Cherchouly SicardPublisher:
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 610
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Réflexions sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Marie-Rose AudinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369
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La souscription d’une assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux apparaît aujourd’hui comme indispensable au bon fonctionnement et développement des sociétés.Mais se pose nécessairement la question de la réelle efficacité de cette assurance, souscrite par la société, pour protéger ses dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Author: Soraya Messai-BahriPublisher:
ISBN: 9782953453904
Category : Corporate governance
Languages : fr
Pages : 478
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