Author: Olivier Anselme-MartinPublisher:
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Languages : fr
Pages : 474
Book Description
L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i.e. pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.