Author: Meshal Hayat (juriste)Publisher:
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Book Description
L' instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien
Author: Meshal Hayat (juriste)La responsabilité civile de l'instituteur
Author: Gaétan MénardL'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien
Author: Meshal HayatPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 1430
Book Description
En France la responsabilité de l'instituteur se fonde sur la loi du 5 avril 1937, l'art. 1384 al 8 du Code civil et l'art. L 911-4 du Code de l'éducation issu de l'ordonnaoce n° 2000-549 du 15 juin 2000. La victime qui doit diriger son action exclusivement contre l'Etat devra prouver la faute de l'instituteur (défaut de surveillance) auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire pour espérer obtenir réparation. La responsabilité de l'Etat se substituant à celle de l'instituteur publique et privé qu'il s'agisse d'une faute personnelle ou de service de l'instituteur. Au Koweït la victime a le choix d'assigner à la fois l'Etat et l'instituteur (dont la faute est présumée) même s'il est public. Dans les deux pays, l'Etat peut dans certains cas exercer un recours contre son instituteur. Cette action se prescrit par trois ans à compter de la réalisation du dommage selon le droit français et à compter de la connaissance par la victime du dommage selon le droit koweïtien.
La responsabilité civile de l'instituteur
Author: M. Robert RutteauLa responsabilité civile de l'instituteur
Author: Robert RutteauLa responsabilité civile de l'instituteur: législation en vigueur - nécessité d'une réforme: rapport...
Author: Robert RutteauLa responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Author: Marjorie Brusorio-AillaudPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343113467
Category : Law reform
Languages : fr
Pages : 752
Book Description
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Author: Jean Lotte
Author: 
Author: Yves Carrières