La Responsabilité administrative des personnes privées PDF Download

Author: Yves Brard
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 892

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Author: René Chapus
Publisher:
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Category : Government liability
Languages : fr
Pages : 626

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Author: Hélène Muscat
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296261140
Category : Law
Languages : fr
Pages : 515

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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée...

Author: Marie Cirotteau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l'administration s'est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d'activités administratives. Ce recours s'explique par l'histoire de la construction de l'État français et de son administration et par l'originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s'est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés - ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d'auteur, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - cette étude propose d'identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu'elle construit en s'inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique - théorie générale des obligations et droit de la concurrence - pour penser l'encadrement juridique et juridictionnel d'un pouvoir caractérisé par son hybridité.

Author: Florian Linditch
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 380

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La 4e de couverture indique : « La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. Les conditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administratives posent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomène collectif par l'Etat. Ce fait n'avait d'ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Au début du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n'ont pas été les moindres des publicistes à s'engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnes morales. Après avoir rappelé l'importance des enjeux théoriques et politiques de la fameuse controverse, il convient de rechercher les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif. Ces conséquences conduisent au constat que la notion ne peut être réduite à un simple procédé formel permettant seulement de dresser la typologie des personnes morales de droit public qui ouvre habituellement les traités et manuels de droit administratif. La raison d'être de la personnalité morale est ailleurs : elle est de permettre l'existence d'une véritable capacité juridique des personnes morales de droit public. Cette capacité juridique, comme pour les personnes morales de droit privé, fournit aux institutions administratives un titre juridique, une véritable habilitation à agir juridiquement. Grâce à elle en effet l'Administration dispose de droits subjectifs (droits réels ou personnels) dont l'efficacité est servie et renforcée par les privilèges du droit administratif. De sorte que, loin de contrarier la présentation classique de l'action administrative au travers de la notion de compétence, la capacité juridique vient prendre place à ses côtés, et apporte quotidiennement une contribution décisive à la vie des services publics. »

Author: Didier Hollet
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Languages : fr
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CE TRAVAIL ANALYSE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DECOULANT DU COMPORTEMENT DES PERSONNES PHYSIQUES QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE A SOUS SA SURVEILLANCE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE, IL EST ANALYSE LES REGIMES DE RESPONSABILITE DANS DEUX SITUATIONS PRECISES: D'UNE PART, LES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNES QUI FONT L'OBJET DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE; D'AUTRE PART, LES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE. A CE TITRE, LA THESE EVALUE LES RYTHMES DE REPARATION DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES MINEURS, LES ELEVES, LES MALADES MENTAUX OU LES DETENUS DANS DES SITUATIONS FACTUELLES DETERMINEES. SI L'HYPOTHESE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE TRADUIT UN RYTHME DE REPARATION TRES VARIABLE (EN RAISON DU PROFIL DE LA PERSONNE, DE L'IMPREVISIBILITE DE SON COMPORTEMENT), L'HYPOTHESE DES DOMMAGES CAUSES DEMONTRE INCONTESTABLEMENT UNE VOLONTE DU JUGE ADMINISTRATIF DE REPARER UN DOMMAGE ANORMAL. C'EST SEULEMENT DANS CETTE SITUATION QUE LA NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES SOUS SURVEILLANCE PEUT ETRE HOMOGENEISEE.

Author: Hafida Belrhali
Publisher:
ISBN: 9782275065069
Category :
Languages : fr
Pages : 492

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Author: Michel Rougevin-Baville
Publisher:
ISBN: 9782010166426
Category : Government liability
Languages : fr
Pages : 159

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Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.

Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

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Author: Ewa Bagińska
Publisher: Springer
ISBN: 3319189506
Category : Law
Languages : en
Pages : 488

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This volume analyses the legal grounds, premises and extent of pecuniary compensation for violations of human rights in national legal systems. The scope of comparison includes liability regimes in general and in detail, the correlation between pecuniary remedies available under international law and under domestic law, and special (alternative) compensation systems. All sources of human rights violations are embraced, including historical injustices and systematical and gross violations. The book is a collection of nineteen contributions written by public international law, international human rights and private law experts, covering fifteen European jurisdictions (including Central and Eastern Europe), the United States, Israel and EU law. The contributions, initially prepared for the 19th International Congress of Comparative law in Vienna (2014), present the latest developments in legislation, scholarship and case-law concerning domestic causes of action in cases of human rights abuses. The book concludes with a comparative report which assesses the developments in tort law and public liability law, the role of the constitutionalisation of the right to damages as well as the court practice related to the process of enforcement of human rights through monetary remedies. This country-by-country comparison allows to consider whether the value of protection of human rights as expressed in international treaties, ius cogens and in national constitutional laws justifies the conclusion that the interests at stake should enjoy protection under the existing civil liability rules, or that a new cause of action, or even a whole new set of rules, should be created in national systems.