La répression des crimes internationaux devant les tribunaux internes PDF Download

Author: Pacifique Manirakiza
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Author: Serges Ndedoum
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346646890
Category : Law
Languages : fr
Pages : 113

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Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317

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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

Author: Annick Marie-Dominique Adopo
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Languages : fr
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L'émergence de la justice pénale internationale constitue une évolution remarquable dans le droit international. Mais l'une des difficultés à laquelle se trouve confrontée la science juridique est de positionner l'Etat souverain dans un système international de plus en plus centré sur la protection des droits de l'homme. Les résistances clairement affichées par les Etats africains à l'égard des juridictions pénales internationales et particulièrement la Cour pénale internationale dénotent la volonté des Etats de préserver une marge d'action en matière de répression des crimes internationaux. Les juridictions pénales internationales se présentent comme un lieu de confrontation politique où chaque Etat essaie de préserver au mieux ses intérêts. Cette réalité prend tout son sens quand on sait que, les obstacles élevés contre les poursuites pénales au nom de la paix et la réconciliation nationale: immunité, lois d'amnistie, prescription sont contestées. La question de la place et le rôle de l'Etat souverain dans la répression des crimes internationaux est dès lors déterminante. Que ce soit à l'échelle universelle (Cour pénale internationale) ou régionale (juridictions pénales ad hoc), l'institution de la justice pénale internationale représente un double défi: international et peut être plus encore national. C'est la raison qui justifie que les Etats africains cherchent à concilier la nécessité de la répression des crimes internationaux commis sur le continent avec les prérogatives souveraines des Etats en développant des mécanismes compensateurs au système de justice pénale internationale.

Author: Ngnia-Ngama Moyen
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Languages : fr
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La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridictions internes en matière de répression que seront mis en place le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie en 1993 et le tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994, puis en 1998 la Cour Pénale Internationale. Après un bref passage à Arusha dans les locaux du Tribunal pénal pour le Rwanda, l'urgence de la situation en Afrique est plus que réelle. De multiples pratiques douteuses (mêlant politique et juridique) employées par les gouvernements en place, ainsi que le durcissement du droit interne ; mettent en exergue les limites des structures judiciaires de la justice internationale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ainsi que la lutte contre l'impunité sont au centre de ce travail. La question que l'on se pose aujourd'hui est sans doute la même qui s'était posée dans les années 1940 : le mécanisme juridique mis en place pour la répression des crimes graves par les juridictions pénales internationales est-il efficace ? Quels sont les principaux obstacles à l'application de cette justice ?

Author: Guy David Mbara A Betsem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214011163X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 244

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La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. La CPI pose la problématique du rôle de l'État dans la mise en oeuvre des droits des victimes.

Author: Séraphine Tergalise Nga Essomba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491936
Category : Law
Languages : fr
Pages : 660

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Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour et propose une série de solutions préventives et curatives.

Author: Issaka Dangnossi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336370395
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210

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Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?

Author: Jean-François Roulot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296307957
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444

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De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.

Author: Grégory Berkovicz
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296403360
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402

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Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.