Author: Olivier DupeyrouxPublisher:
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
La règle de la non-rétroactivité des actes administratifs
Author: Olivier DupeyrouxPublisher:
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
La règle de la non-rétroactivité des actes administratifs
Author: La règle de la non-rétroactivité des actes administratifs. Préf. de Paul Couzinet
Author: Olivier DupeyrouxLa Règle de la non-rétroactivité des actes administratifs
Author: Olivier DupeyrouxLa fin de l'acte administratif unilatéral
Author: Florence Crouzatier-DurandPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296341365
Category : Law
Languages : fr
Pages : 433
Book Description
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.
La régularisation en droit administratif français
Author: Jean-Jacques IsraelPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 294
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De ecclesiastica et politica liber unus
Author: L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Author: Laurent CoutronPublisher: Primento
ISBN: 2802746561
Category : Law
Languages : en
Pages : 406
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Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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