Author: Bon DesazarsPublisher:
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Languages : fr
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La Réforme judiciaire par l'extension de la compétence des juges de paix. Étude critique
Author: Bon DesazarsLa Réforme judiciaire par l'extension de la compétence des juges de paix, étude critique, par le Bon Desazars,...
Author: Marie-Louis Desazars de Montgailhard (Bon.)Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 24
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Étude Et Projet Sur l'Extension de la Compétence Des Juges de Paix
Author: Lancien-APublisher:
ISBN: 9782019281182
Category :
Languages : fr
Pages : 42
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De l'extension de la compétence des juges de paix
Author: Marcel GuépetÉtude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix, par Armand Lancien,...
Author: Armand LancienDe l'extension de la compétence des juges de paix
Author: Antoine FaureDe l'extension de la compétence des juges de paix en matière contentieuse
Author: De l'extension de la compétence des juges de paix en matièrs civile et pénale
Author: Alphonse GoyDe l'extension de la compétence des juges de paix en martière contentieuse
Author: Paul SortaisDe la compétence des juges de paix
Author: Pierre-Paul-Nicolas Henrion de PanseyPublisher: Collection XIX
ISBN: 2346051985
Category : Law
Languages : fr
Pages : 479
Book Description
SOMMAIRE. S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée. §. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines. §. III. Des Justices de Paix en Angleterre. §. IV. Anciens tribunaux françois analogues à nos Justices de Paix. §. V. Nos Justices de Paix rapprochées des institutions qui forment la matiere des trois paragraphes précédents. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.