Author: LATINAPublisher:
ISBN: 9782247171408
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
La réforme du droit des contrats en pratique
Author: LATINALa réforme du droit des contrats en pratique
Author: Publisher:
ISBN: 9782247170647
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
Author: Philippe Stoffel-MunckPublisher:
ISBN: 9782247158355
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
La reforme du droit commun des contrats est souvent justifiee par la volonte de promouvoir l attractivite du droit francais, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffuse par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communaute des affaires ? Dans une economie globalisee, c est elle qui a le choix d elire notre ordre juridique ou de lui preferer ses voisins continentaux voire la conquerante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la reforme meritent examen a raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordee aux sanctions unilaterales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs consequences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en evaluant ces propositions a la lumiere des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organise par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ile-de-France en partenariat avec l Universite Pantheon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au debat public qu appelle cette ambitieuse et delicate reforme.
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
Author: STOFFEL-MUNCKPublisher:
ISBN: 9782247160068
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Author: Olivier DeshayesPublisher:
ISBN: 9782711024216
Category :
Languages : fr
Pages : 945
Book Description
La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Droit des contrats
Author: Législatives (éditions)Publisher:
ISBN: 9782850864315
Category :
Languages : fr
Pages : 479
Book Description
Quel renouveau pour le droit des contrats ?
Author: Virginie Larribau-TerneyrePublisher:
ISBN: 9782353110759
Category :
Languages : fr
Pages : 233
Book Description
La réforme du droit des contrats
Author: Philippe ChauviréPublisher:
ISBN: 9782247158980
Category :
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
Sous l'égide de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la présentation et la critique de la réforme du droit des contrats par d'éminents professeurs.
Droit des contrats
Author: Dimitri HoutcieffPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 2390130666
Category : Law
Languages : fr
Pages : 337
Book Description
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Réforme du droit des contrats
Author: Barthélémy MercadalPublisher:
ISBN: 9782368931783
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 408
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