Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 77
Book Description
La Protection juridique internationale des biens culturels
Author: La protection juridique internationale des biens culturels
Author: Conseil de l'EuropeLa protection des biens culturels en droit international
Author: Oualid Ben AmorPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 681
Book Description
La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.
La Protection des biens culturels
Author: O'Keefe, RogerPublisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232001381
Category :
Languages : fr
Pages : 107
Book Description
Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges
Author: Manlio FrigoPublisher: BRILL
ISBN: 9004321306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international
Author: Judith FondanècheLes biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ?
Author: Toman, JiríPublisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232000660
Category : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Languages : fr
Pages : 1101
Book Description
Author: Marian Mihaila
Author: Raymond Goy
Author: Jírí Toman