La Propriété Littéraire et Artistique, etc PDF Download

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La Propriété Littéraire et Artistique, etc

La Propriété Littéraire et Artistique, etc PDF Author: Association pour la Défense de la Propriété Littéraire et Artistique (PARIS)
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Languages : en
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Book Description


La Propriété Littéraire et Artistique, etc

La Propriété Littéraire et Artistique, etc PDF Author: Association pour la Défense de la Propriété Littéraire et Artistique (PARIS)
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Languages : en
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De la propriété littéraire et artistique, au point de vue international

De la propriété littéraire et artistique, au point de vue international PDF Author: Alfred Villefort
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 116

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Nouveau recueil general de traites et autres actes relatifs aux rapports

Nouveau recueil general de traites et autres actes relatifs aux rapports PDF Author: Georg Friedrich von Martens
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 986

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La propriété littéraire et artistique ...

La propriété littéraire et artistique ... PDF Author: Association pour la défense de la propriété littéraire
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 42

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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international PDF Author: Georg Friedrich von Martens
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 1090

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De la prétendue propriété littéraire et artistique ... Extrait de la Revue nationale, etc

De la prétendue propriété littéraire et artistique ... Extrait de la Revue nationale, etc PDF Author: Gervais CHARPENTIER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 40

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Ce qu'on appelle la Propriété Littéraire est nuisible aux auteurs, aux éditeurs et au public. Lettre, etc

Ce qu'on appelle la Propriété Littéraire est nuisible aux auteurs, aux éditeurs et au public. Lettre, etc PDF Author: Jean Gay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 32

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La Propriété Littéraire Et Artistique...

La Propriété Littéraire Et Artistique... PDF Author: Association Pour La Defense de la Propi
Publisher: Wentworth Press
ISBN: 9780341472018
Category : History
Languages : fr
Pages : 38

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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France et à l'étranger

La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France et à l'étranger PDF Author: Charles Fliniaux
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 444

Book Description


Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique PDF Author: Yao Norbert Etranny
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491251
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114

Book Description
La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.