La propriété intellectuelle au Canada PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La propriété intellectuelle au Canada PDF full book. Access full book title La propriété intellectuelle au Canada by Gordon F. Henderson. Download full books in PDF and EPUB format.

La propriété intellectuelle au Canada

La propriété intellectuelle au Canada PDF Author: Gordon F. Henderson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


La propriété intellectuelle au Canada

La propriété intellectuelle au Canada PDF Author: Gordon F. Henderson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


La propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice

La propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice PDF Author: Gordon F. Henderson
Publisher:
ISBN: 9780662970521
Category : Actions and defenses
Languages : fr
Pages : 164

Book Description


Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue

Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 1604

Book Description


Microlog, Canadian Research Index

Microlog, Canadian Research Index PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1550

Book Description
An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle PDF Author: Elizabeth F. (Elizabeth Frances) Judge
Publisher:
ISBN: 9782894519653
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 707

Book Description
À la fois traité et recueil de jurisprudence, ce livre aborde tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle au Canada, notamment le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce et les délits civils connexes tels que l'usurpation d'identité, les brevets, la concurrence déloyale en droit québécois, les renseignements confidentiels, les obtentions végétales, les topographies de circuits intégrés et la propriété intellectuelle internationale. [SDM].

Propriété intellectuelle et université

Propriété intellectuelle et université PDF Author: Marc Couture
Publisher: PUQ
ISBN: 2760532631
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339

Book Description
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d’action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d’une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d’un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s’adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s’intéresse à l’un ou l’autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question.

Intellectual Property Law in Canada

Intellectual Property Law in Canada PDF Author: Mistrale Goudreau
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403547367
Category : Law
Languages : en
Pages : 231

Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in Canada. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in Canada will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Symposium sur les mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends en propriété intellectuelle

Symposium sur les mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends en propriété intellectuelle PDF Author: Association du barreau canadien. Section nationale de la propriété intellectuelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Book Description


Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, 1991

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, 1991 PDF Author: Thierry Orlhac
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 398

Book Description


Symposium on Intellectual Property Alternative Dispute Resolution

Symposium on Intellectual Property Alternative Dispute Resolution PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : en
Pages :

Book Description