Author: Devica DraguljevicPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 29
Book Description
La Présence de l'assureur au procès pénal
Author: Devica DraguljevicL'intervention de l'assureur au procès pénal
Author: Philippe AlessandraPublisher: FeniXX
ISBN: 240246335X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Dans une matière très procédurale, ce livre échappe à l'hermétisme et parvient avec maîtrise à mettre en lumière le pourquoi du droit et de son évolution. « Copyright Electre »
L'intervention de l'assureur au procès pénal
Author: Romain SchulzPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'intervention de l'assureur au procès pénal concerne l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement responsable. C'est alors en tant que garant de l'indemnisation du dommage de l'infraction que l'assureur intervient. Il participe donc à l'action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu'au procès pénal, lequel porte d'abord sur l'action publique et éventuellement sur l'action civile. La question de l'intervention de l'assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l'action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l'assureur est exclu du procès pénal, en application d'une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l'assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d'application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l'action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d'être soumises à un examen critique. L'analyse critique de l'intervention de l'assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l'analyse de l'action civile, qui permet d'envisager successivement le principe de la participation de l'assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l'intervention de l'assureur à l'action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces.
L'INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PROCES PENAL
Author: Armand MbargaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'INTERVENTION VOLONTAIRE OU FORCEE DES ASSUREURS DANS UN PROCES PENAL AVAIT ETE DECLAREE IRRECEVABLE PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION. CETTE JURISPRUDENCE AVAIT ETE LARGEMENT CONTESTEE. SUR LE PLAN PRATIQUE, ELLE AVAIT POUR EFFET DE RETARDER CONSIDERABLEMENT L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS. LES ASSUREURS NE POUVAIENT PAS DEFENDRE EFFICACEMENT LEURS INTERETS PECUNIAIRES. POUR ACCELER L'INDEMNISATION DES VICTIMES, LE LEGISLATEUR DU 8 JUILLET 1983 A HABILITE LES ASSUREURS A INTERVENIR DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES. CES JURIDICTIONS PEUVENT CONDAMNER DIRECTEMENT L'ASSUREUR A INDEMNISER LES VICTIMES. LES ASSUREURS DE RESPONSABILITE DISPOSENT D'UN SIMPLE DROIT D'INTERVENTION, QUI LEUR PERMET NEANMOINS DE PROTEGER EFFICACEMENT LEURS INTERETS. ILS PEUVENT CONTESTER LA RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DE L'ASSURE, OU SOULEVER DES EXCEPTIONS DE NONGARANTIE. LA LOI DU 8 JUILLET 1983, QUI ORGANISE UNE PROCEDURE ORIGINALE D'INTERVENTION DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES TEMOIGNE DE L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE PENALE, POUR SUIVRE LA TRANSFORMATION DU DROIT PENAL MODERNE. LE DROIT PENAL MODERNE N'EST PLUS CENTRE UNIQUEMENT SUR LA PERSONNE DU DELINQUANT. IL S'INTERESSE EGALEMENT A LA REPARATION DU TROUBLE CAUSE A L'ORDRE PUBLIC, PAR L'INDEMNISATION EFFECTIVE DES VICTIMES. LA PROCEDURE PENALE, GARDIENNE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, ASSURE EGALEMENT LA PROTECTION DES INTERETS DES VICTIMES.
L'intervention de l'assureur au procès pénal
Author: Romain SchulzPublisher:
ISBN: 9782275038124
Category : Insurance companies
Languages : fr
Pages : 591
Book Description
L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement responsable. Il participe donc à l'action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu'au procès pénal, lequel porte d'abord sur l'action publique et éventuellement ensuite sur l'action civile. En droit positif, l'intervention de l'assureur est en principe rejetée par le juge répressif, en application d'une jurisprudence stricte fondée sur le Code de procédure pénale (notamment son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans ledit Code une intervention de l'assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d'application que dans son objet et ses effets. Ce régime insatisfaisant est révélateur de la conception de l'action civile qui prévaut en droit français, et l'étude de l'intervention de l'assureur au procès pénal nécessite un renouvellement de l'analyse de l'action civile. Le lecteur trouvera donc dans cet ouvrage non seulement un exposé critique du régime actuel de l'intervention de l'assureur au procès pénal, mais également une analyse de l'action civile. La réflexion ainsi menée sur le principe et sur le régime de l'intervention permet de proposer des solutions plus simples et efficaces, synthétisées en conclusion dans des propositions de réforme.
L'Intervention de l'assureur au procès pénal
Author: Sylvie BoyerL' assureur et le procès pénal
Author: Hubert PoilrouxL'assureur dans le procès pénal
Author: Nathalie GuérineauL'Assureur et le procès pénal
Author: Guy ChesnéHandbook on Restorative Justice Programmes
Author: Yvon DandurandPublisher: United Nations Publications
ISBN: 9789211337549
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
Book Description
The present handbook offers, in a quick reference format, an overview of key considerations in the implementation of participatory responses to crime based on a restorative justice approach. Its focus is on a range of measures and programmes, inspired by restorative justice values, that are flexible in their adaptation to criminal justice systems and that complement them while taking into account varying legal, social and cultural circumstances. It was prepared for the use of criminal justice officials, non-governmental organizations and community groups who are working together to improve current responses to crime and conflict in their community