Marine Pollution Implications of Ocean Energy Developpement PDF Download

Author: GROUPE MIXTE D'EXPERTS CHARGES D'ETUDIER LES ASPECTS SCIENTIFIQUES DE LA POLLUTION DES MERS.
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 45

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Author: Laura Pineschi
Publisher: BRILL
ISBN: 9004481699
Category : Law
Languages : en
Pages : 616

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The United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 entered into force on 16 November 1994. Since this date a single binding instrument has regulated the rights and duties of States at sea and regarding the sea. New concepts, such as the exclusive economic zone, archipelagic waters, transit passage through straits, and the International Seabed Area, are now fully recognized. The fifteen member States of the European Union are a significant sample for analyzing the practice of States, or at least that of the Western industrialized States, as regards the law of the sea. They include major and small maritime powers, coastal and land-locked States, States with coasts on the Atlantic Ocean and States with coasts on semi-enclosed seas such as the Baltic and the Mediterranean, States with and without involvement in deep seabed mining and States with different interests as regards fisheries. The fact that they all belong to the European Union is a very important common feature, which amply justifies the choice made to study them together. The book's aim is to give, through essays prepared by well-known specialists, a detailed survey of the attitudes and practice concerning the law of the sea of the member States of the European Union and of the European Community as such. The common positions of the member States and the results of their coordinated action also emerge from these essays. The fact that the member States and the European Community are now actively engaged in the process of becoming parties to the Law of the Sea Convention is certainly a major contribution to the consolidation of the Convention as a universal instrument, or at least as an instrument widely ratified by States of all continents and economic and political interests.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Irrigation
Languages : en
Pages : 82

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Author: Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Publisher:
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Category :
Languages : en
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305

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Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9004195696
Category : Law
Languages : en
Pages : 205

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Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 900419570X
Category : Law
Languages : en
Pages : 200

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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047414616
Category : Law
Languages : en
Pages : 226

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Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).

Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9004195734
Category : Law
Languages : en
Pages : 213

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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416643
Category : Law
Languages : en
Pages : 253

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Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).