La perte de chance dans le cadre de l'exercice libéral du chirurgien-dentiste PDF Download
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Book Description
Depuis la fin des années 60, on observe une augmentation assez sensible du nombre de contentieux en matière de responsabilité médicale. Ceci peut s'expliquer par l'augmentation des risques liés à l'efficacité des nouvelles thérapeutiques, par le changement de la nature de la relation médecins — patients. Les juges semblent avoir suivi l'évolution de notre société. Depuis 1965, les juridictions civiles sanctionnent le médecin qui, par sa faute, a fait perdre à son malade une chance de guérir. C'est la mise en application du concept de la perte de chance. Cette condamnation pour perte de chance est prononcée quand il existe un doute sur le lien de causalité et le dommage subi. Dans ce cas, le juge accordera une réparation partielle du préjudice final en prétendant indemniser cette chance perdue. Très rapidement, cette notion de perte de chance a provoqué de vives protestations du corps médical et des juristes. Cette thèse a pour objectif d'analyser ce concept de la perte de chance sous l'angle de la causalité et du préjudice. Elle approfondira le sujet pour connaître les évolutions possibles dans la jurisprudence.
Book Description
Depuis la fin des années 60, on observe une augmentation assez sensible du nombre de contentieux en matière de responsabilité médicale. Ceci peut s'expliquer par l'augmentation des risques liés à l'efficacité des nouvelles thérapeutiques, par le changement de la nature de la relation médecins — patients. Les juges semblent avoir suivi l'évolution de notre société. Depuis 1965, les juridictions civiles sanctionnent le médecin qui, par sa faute, a fait perdre à son malade une chance de guérir. C'est la mise en application du concept de la perte de chance. Cette condamnation pour perte de chance est prononcée quand il existe un doute sur le lien de causalité et le dommage subi. Dans ce cas, le juge accordera une réparation partielle du préjudice final en prétendant indemniser cette chance perdue. Très rapidement, cette notion de perte de chance a provoqué de vives protestations du corps médical et des juristes. Cette thèse a pour objectif d'analyser ce concept de la perte de chance sous l'angle de la causalité et du préjudice. Elle approfondira le sujet pour connaître les évolutions possibles dans la jurisprudence.
Author: Benjamin Djebali Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 180
Book Description
Le chirurgien-dentiste. comme tout professionnel de santé, est tenu à une obligation de science et de conscience. ce que conforte la prise en compte réaffirmée de ses obligations déontologiques. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de faute d’humanisme. Le manquement à l’obligation d’information pesant sur le praticien, ne donnait jusqu’ici lieu à une sanction que s’il en résultait un préjudice, qui se limitait à la perte de chance d’éviter le risque qui s’est réalisé. Cest-à-dire qu’il ne pouvait y avoir sanction qu’à la condition que le juge du fond estime que les informations données auraient été de nature à dissuader le patient de subir l’intervention 1iti~ieuse. Toutefois, et depuis un arrêt récent du 3 juin 2010, la cour de cassation affirme l’existence du droit subjectif à l’information, dont la seule violation est constitutive d’un préjudice réparable. L’information des patients est considérée comme un élément essentiel que les chirurgiens-dentistes doivent garder à l’esprit en permanence. C’est pourquoi, il est nécessaire de mettre en place des protocoles d’information permettant d’assurer un renseignement clair, compréhensible et simple à la disposition des patients.
Author: OECD Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development ISBN: 9789264239500 Category : Medical personnel Languages : en Pages : 0
Book Description
Foreword and Acknowledgments -- Executive summary -- Key findings -- Analytical framework of health labour markets -- Trends in health labour markets and policy priorities to address workforce issues -- Education and training for doctors and nurses: What's happening with numerus clausus policies? -- Trends and policies affecting the international migration of doctors and nurses to OECD countries -- Geographic imbalances in the distribution of doctors and health care services in OECD countries -- Skills use and skills mismatch in the health sector: What do we know and what can be done
Author: Honoré de Balzac Publisher: BEYOND BOOKS HUB ISBN: Category : Fiction Languages : en Pages :
Book Description
La Cousine Bette is an 1846 novel by French author Honoré de Balzac. Set in mid-19th-century Paris, it tells the story of an unmarried middle-aged woman who plots the destruction of her extended family. Bette works with Valérie Marneffe, an unhappily married young lady, to seduce and torment a series of men.
Author: Dubois, Carl-Ardy Publisher: McGraw-Hill Education (UK) ISBN: 0335218555 Category : Education Languages : en Pages : 273
Book Description
This book analyses how the current regulatory processes and practices related to key aspects of the management of the health professions may facilitate or inhibit the development of effective responses to challenges facing health care systems in Europe. The authors document how health care systems in Europe are confronting existing challenges in relation to the health workforce and identify the strategies that are likely to be most effective in optimizing the management of health professionals in the future.
Author: Clarence Coo Publisher: Yale University Press ISBN: 0300198922 Category : Drama Languages : en Pages : 122
Book Description
A fifteen-year-old boy decides to accompany his severely depressed high school French teacher on a road trip to the Canadian province of Quebec, where the mother tongue of Voltaire and Balzac is still spoken and cherished. Clarence Coo's mesmerizing new play is a delicious amalgam of farce and tragedy, a carnival funhouse with very dark corners. Wildly inventive and heartbreakingly sad, the strange odyssey of Jimmy and the unpredictable Mr. Green takes many surprising turns, crossing the border from reality into unreality and back again while encountering displaced characters from history, literature, and the mundane, often dangerous world. Selected by Tony Award-winning playwright John Guare ("House of Blue Leaves, Six Degrees of Separation, "and others) from over 1,000 submissions from 29 countries, Clarence Coo's "Beautiful Province "is the sixth winner of the DC Horn Foundation/Yale Drama Series Prize. In his foreword, Guare calls Coo's work "elusive and haunting . . . funny, desperate, insane," praising it for "its intriguing story [and] its tone, sustained to the very end." Lyrical and adventurous, "Beautiful Province "is an outstanding new theatrical work, well deserving of these accolades and more.
Author: Takao Kakinoki
Author: Takao Kakinoki
Author: Benjamin Djebali
Author: Frédéric Bastiat
Author: OECD
Author: Thomas Nugent
Author: Honoré de Balzac
Author: Philo (of Alexandria.)
Author: Dubois, Carl-Ardy
Author: Clarence Coo
Author: Roman Kuhar