Author: Corinne PaquettePublisher:
ISBN: 9782729542108
Category :
Languages : fr
Pages : 924
Book Description
LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST UN MECANISME D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX ORGANES DE LA SOCIETE. ELLE VISE A ATTRIBUER DANS L'ENTREPRISE UNE PARTIE DES POUVOIRS OU TOUT AU MOINS CERTAINS DROITS AUX SALARIES. PARTICIPER N'EST RIEN DE PLUS QUE L'ACTION DE FAIRE ENTENDRE SA VOIX ET JOUER UN ROLE ACTIF DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'EXAMEN DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST FAIT SOUS DEUX ANGLES : LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS ET LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES. EXISTENT DES MECANISMES OBLIGATOIRES DE PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS : LE COMITE D'ENTREPRISE ET SA DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA PRESENCE DE REPRESENTANTS ELUS DES SALARIES AUPRES DE CES MEMES CONSEILS DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES. SE RENCONTRENT EGALEMENT DES DISPOSITIONS FACULTATIVES : LES POSSIBILITES OFFERTES AUX ACTIONNAIRES DE NOMMER UN SALARIE A L'UN DE CES CONSEILS OU DE MODIFIER LES STATUTS AFIN DE PERMETTRE L'ELECTION DE SALARIES PAR LEURS PAIRS AU SEIN DE CES ENTITES. LA SITUATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES DOIT ETRE ENVISAGEE, CETTE QUALITE LEUR CONFERANT EN EFFET LES MEMES DROITS QUE TOUT DETENTEUR DU CAPITAL, DROITS RENFORCES AFIN DE MINIMISER LES CONSEQUENCES DU PEU DE POUVOIRS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES. LES SALARIES PEUVENT DEVENIR ACTIONNAIRES SELON TROIS PRINCIPAUX MECANISMES : LES “ STOCKS-OPTIONS ”, LES PLANS D'ACTIONNARIAT ET LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX SALARIES. ILS PEUVENT EGALEMENT ETRE ACTIONNAIRES DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES, DE SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE OU LORSQU'ILS RACHETENT LEUR ENTREPRISE. CES MECANISMES MANQUENT DE SUCCES DU FAIT DE L'OPPOSITION SYNDICALE ET DE L'INDIFFERENCE DES SALARIES. LA MULTIPLICATION DES PROCEDURES ET LEUR COMPLICATION N'ATTIRERONT PAS LES SALARIES TOUT COMME UNE MESURE OBLIGATOIRE NE CHANGERA PAS LEURS MENTALITES. ______ _______________