Author: François Duquesne
Publisher:
ISBN: 9782297075213
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Droit du travail
Author: François Duquesne
Publisher:
ISBN: 9782297075213
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
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ISBN: 9782297075213
Category :
Languages : fr
Pages : 312
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Droit du travail
La Participation dans le droit du travail
Author: Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
Book Description
La participation des salariés à la gestion de l'entreprise
Author: Guillaume Perrier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1182
Book Description
La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1182
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La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.
Les Aspects pratiques de l'application du droit du travail et de la mise en œuvre des mesures de la politique de l'emploi
Author: Séminaire Des Directeurs Régionaux Du Travail Et De L'Emploi. 1979. Dourdan
Publisher:
ISBN:
Category : Labor policy
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
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Category : Labor policy
Languages : fr
Pages : 53
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Le droit du travail en France
Author: Denis Gatumel
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 540
Book Description
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ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 540
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La loi sur la participation
La participation des travailleurs aux décisions dans l'entreprise
La participation des salariés dans l'entreprise. Existe-t-il une prise en compte des intérêts des salariés?
Author: Victor Douram
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346170241
Category : Law
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres, note: 18/20, Université de Douala, langue: Français, résumé: Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires). Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346170241
Category : Law
Languages : fr
Pages : 116
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Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres, note: 18/20, Université de Douala, langue: Français, résumé: Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires). Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.