La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur PDF Download

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La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur

Author: Fabio Marchetto
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 300

Book Description

Le nouveau droit d'auteur.

Author: Denis Barrelet
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372722178X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 628

Book Description
La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.