LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX PDF Download
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LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST UNE NOTION COMPLEXE TOUT A LA FOIS IGNOREE PAR LE DROIT CIVIL ET RECONNUE PAR LE DROIT FISCAL. EN EFFET, LE DROIT CIVIL SE FONDE SUR UNE FAUSSE CONCEPTION DE L'UNICITE DU PATRIMOINE TIREE DE LA THEORIE D'AUBRY ET RAU SELON LAQUELLE : LE PATRIMOINE EST UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE QUI EMPECHE DE DISTINGUER LES BIENS QUI LE COMPOSE. LA CONSEQUENCE DIRECTE DE CE DOGME EST LA MECONNAISSANCE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION REGROUPANT DES BIENS SELON LEUR NATURE OU LA VOLONTE DE L'INDIVIDU. CETTE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER EST NECESSAIRE POUR L'ADEQUATION DES CONCEPTS JURIDIQUES AVEC LES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE RESULTE D'UNE INTERPRETATION ERRONEE DES TRAVAUX DE ZACCHARIE A L'ORIGINE DU DOGME.CE DERNIER DISTINGUANT “ L'ARTIFICE PORTANT SUR LES PERSONNES ET CELUI PORTANT SUR LES BIENS ”. IL EN RESULTE QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE EST UNE FICTION JURIDIQUE NIANT LA PLURALITE DE PATRIMOINES ET PLUS PARTICULIEREMENT LE PATRIMOINE IMMOBILIER. OR, LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST INDISCUTABLEMENT UNE REALITE SOCIO-ECONOMIQUE EN CE SENS D'UNE PART, QU'IL CONSTITUE L'ESSENTIEL DU PATRIMOINE DES MENAGES ET D'AUTRE PART QU'IL PARTICIPE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS. PLUS PROCHE DE CETTE REALITE, LE DROIT FISCAL ADMET UNE DUALITE DE PATRIMOINES ET RECONNAIT IMPLICITEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER. CETTE RECONNAISSANCE FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER RESULTE DE L'EXISTENCE D'UN REGIME FISCAL PARTICULIER, LA FISCALITE IMMOBILIERE. UTILISE COMME UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE, L'IMPOT FRAPPE L'IMMOBILIER LORS DE SON ACHAT, LORS DE SA GESTION ET ENFIN LORS DE SA TRANSMISSION. CEPENDANT, LA FISCALITE IMMOBILIERE REND NEGATIVE LA RENTABILITE DU BIEN ET ACCENTUE AINSI LA CRISE DU SECTEUR. LE HANDICAP FISCAL DU BIEN PARTICIPE INDIRECTEMENT A CREER UNE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS CE QUI EXPLIQUE LE COMPORTEMENT DES CONTRIBUABLES QUI PRIVILEGIENT LES VALEURS MOBILIERES DANS LA COMPOSITION DE LEUR PATRIMOINE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER SE SITUE DANS UNE ZONE DE DROIT ET DE NON-DROIT RESULTANT D'UNE INCOMPREHENSION DE L'ECONOMIE PAR LE DROIT OU PEUT-ETRE DU DROIT PAR L'ECONOMIE.
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LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST UNE NOTION COMPLEXE TOUT A LA FOIS IGNOREE PAR LE DROIT CIVIL ET RECONNUE PAR LE DROIT FISCAL. EN EFFET, LE DROIT CIVIL SE FONDE SUR UNE FAUSSE CONCEPTION DE L'UNICITE DU PATRIMOINE TIREE DE LA THEORIE D'AUBRY ET RAU SELON LAQUELLE : LE PATRIMOINE EST UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE QUI EMPECHE DE DISTINGUER LES BIENS QUI LE COMPOSE. LA CONSEQUENCE DIRECTE DE CE DOGME EST LA MECONNAISSANCE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION REGROUPANT DES BIENS SELON LEUR NATURE OU LA VOLONTE DE L'INDIVIDU. CETTE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER EST NECESSAIRE POUR L'ADEQUATION DES CONCEPTS JURIDIQUES AVEC LES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE RESULTE D'UNE INTERPRETATION ERRONEE DES TRAVAUX DE ZACCHARIE A L'ORIGINE DU DOGME.CE DERNIER DISTINGUANT “ L'ARTIFICE PORTANT SUR LES PERSONNES ET CELUI PORTANT SUR LES BIENS ”. IL EN RESULTE QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE EST UNE FICTION JURIDIQUE NIANT LA PLURALITE DE PATRIMOINES ET PLUS PARTICULIEREMENT LE PATRIMOINE IMMOBILIER. OR, LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST INDISCUTABLEMENT UNE REALITE SOCIO-ECONOMIQUE EN CE SENS D'UNE PART, QU'IL CONSTITUE L'ESSENTIEL DU PATRIMOINE DES MENAGES ET D'AUTRE PART QU'IL PARTICIPE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS. PLUS PROCHE DE CETTE REALITE, LE DROIT FISCAL ADMET UNE DUALITE DE PATRIMOINES ET RECONNAIT IMPLICITEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER. CETTE RECONNAISSANCE FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER RESULTE DE L'EXISTENCE D'UN REGIME FISCAL PARTICULIER, LA FISCALITE IMMOBILIERE. UTILISE COMME UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE, L'IMPOT FRAPPE L'IMMOBILIER LORS DE SON ACHAT, LORS DE SA GESTION ET ENFIN LORS DE SA TRANSMISSION. CEPENDANT, LA FISCALITE IMMOBILIERE REND NEGATIVE LA RENTABILITE DU BIEN ET ACCENTUE AINSI LA CRISE DU SECTEUR. LE HANDICAP FISCAL DU BIEN PARTICIPE INDIRECTEMENT A CREER UNE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS CE QUI EXPLIQUE LE COMPORTEMENT DES CONTRIBUABLES QUI PRIVILEGIENT LES VALEURS MOBILIERES DANS LA COMPOSITION DE LEUR PATRIMOINE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER SE SITUE DANS UNE ZONE DE DROIT ET DE NON-DROIT RESULTANT D'UNE INCOMPREHENSION DE L'ECONOMIE PAR LE DROIT OU PEUT-ETRE DU DROIT PAR L'ECONOMIE.
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La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, une image d?aisance ou de confort familial. Une acquisition immobilière constitue, le plus souvent, la réalisation d?un but longtemps rêvé, sans pour autant que l?acquéreur mesure toujours clairement toutes les conséquences juridiques ou fiscales de l?accès à la propriété. L?immeuble est, pour bon nombre de familles, une des composantes importantes ? parfois la plus importante ? de leur patrimoine.0Quelles en sont les incidences concrètes pour le propriétaire ? Lors de l?achat, d?abord. Ensuite, dans le cadre de la détention et de la gestion de l?immeuble ? occupation familiale, ou location pour se procurer un complément de revenus. Et enfin, lorsque sa transmission ? vente, ou transfert intrafamilial ? est envisagée.0À chacune de ces étapes se présentent des questions juridiques et fiscales auxquelles le présent ouvrage a pour objectif de répondre, même si, au niveau fiscal, les changements quasi permanents de législation rendent la situation instable dans des laps de temps très courts. Les législations civiles applicables ? en ce compris les aspects pertinents de la réforme du droit des biens ? seront également examinées pour fournir aux lecteurs une structure solide de réflexions et de raisonnements qui l?éclaireront sur l?intérêt, l?utilité voire la0nécessité de diversifier les investissements familiaux par une détention immobilière.0Toutes ces questions sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière.
Author: Editions Francis Lefebvre Publisher: ISBN: 9782851154101 Category : Languages : fr Pages : 1380
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Après la présentation du cadre juridique et familial de l'acquisition et de la détention du patrimoine (notamment les incidences des régimes matrimoniaux), étudie en détail les aspects juridiques et fiscaux des placements mobiliers ou financiers, des placements dans l'immobilier de loisirs ou de services dans l'immobilier locatif, la dimension financière des investissements ...
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Le patrimoine est-il une universalité juridique en droit fiscal ? La réponse est négative. Les conditions ne sont pas remplies, les biens d’un contribuable ne sont pas appréhendés comme un ensemble par les impôts. Le droit fiscal ne définit pas le terme de « patrimoine ». Au regard de la législation fiscale, l’imposition du patrimoine doit simplement s’entendre comme les impôts sur certains biens composants le patrimoine. L’absence de la notion de patrimoine définie comme une universalité juridique en droit fiscal a des conséquences sur les caractéristiques de la législation patrimoniale, ainsi que sur les patrimoines des ménages. La législation patrimoniale est éclatée, parfois incohérente et la concentration des patrimoines se maintient. Comment expliquer l’absence de notion privatiste de patrimoine en droit fiscal ? L’imposition des biens est le résultat de l’évolution historique, les impôts sont uniquement modifiés quand des recettes sont nécessaires en faisant des changements ponctuels. Au XXe siècle l’impôt devient aussi un instrument de la politique pour atteindre des objectifs non fiscaux, notamment économiques. Jamais le législateur n’a remis à plat la législation patrimoniale. Néanmoins, l’inexistence de la notion de patrimoine ne peut pas uniquement s’expliquer par les motifs avancés par le législateur lors de la modification d’un texte. Ce sont les forces sociales, au sens que leur donne Ripert, qui sont la source de la législation. Or ces forces sociales sont nombreuses, certaines réussissent à s’imposer et rejètent la possibilité d’un impôt ayant pour assiette « l’ensemble des biens d’un contribuable ».
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En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses de se constituer un patrimoine en vue de le transmettre.
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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial, en prenant en compte les dernières mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2002.
Author: Paul Duvaux Publisher: ISBN: 9782708117679 Category : Languages : fr Pages : 237
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L'entreprise a-t-elle intérêt à louer son local professionnel ou à l'acheter ? Est-il opportun de constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Quels sont les avantages et les inconvénients sur le plan juridique et sur le plan fiscal, de chacune de ces hypothèses ? Quels sont les écueils à éviter, les risques à ne pas prendre ? Rédigé par des avocats disposant d'une parfaite maîtrise de la matière, " Gérer l'immobilier d'entreprise " fournit les réponses qui permettront aux dirigeants d'orienter leur réflexion et d'arrêter les décisions les mieux appropriées à leur situation. Cet ouvrage intéressera aussi bien l'entrepreneur individuel que le cadre supérieur de grande entreprise. Il sera également d'un précieux concours pour leurs conseils, avocats, experts-comptables ou notaires.
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LA FISCALITE IMMOBILIERE EST ENVISAGEE AU TRAVERS DE CATEGORIES TECHNIQUES ET NON COMME UNE UNITE CONCEPTUELLE OU FONCTIONNELLE, REVELANT AINSI DE MULTIPLES DIFFICULTES QUAND A LA CLASSIFICATION DE LA NATURE DU RAPPORT DE DROIT DANS UNE CATEGORIE JURIDIQUE EXISTANTE. OR, LA QUALIFICATION ETANT LE PREALABLE NECESSAIRE A TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES, LA SIMPLE REFERENCE AUX CONCEPTS JURIDIQUES INTERNES PEUT SE REVELER INSUFFISANTE ET CONDUIRE A DES DIVERGENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS CONSACREES PAR LES DROITS DES DIFFERENTS ETATS DONT LA LOI POURRAIT ETRE APPLICABLE AU REGARD DES ELEMENTS D'EXTRANEITE. CE DEFAUT D'UNIFORMITE, VARIABLE SELON QU'IL S'AGISSE D'UNE DETENTION DIRECTE OU INDIRECTE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, NE DEVRAIT PLUS APPARAITRE GRACE AU DROIT CONVENTIONNEL AU RISQUE D'ENTRAINER L'APPLICATION DE DISPOSITIONS DIFFERENTES DE LA CONVENTION. NEANMOINS, IL NE SEMBLE A PRIORI PAS POSSIBLE POUR LES CONVENTIONS FISCALES DE FIXER TOUTES LES QUALIFICATIONS QUE POURRAIENT REQUERIR DES RELATIONS INTERNATIONALES. CETTE CARENCE PEUT SE REVELER SOURCE DE DIFFICULTES POUR LES INVESTISSEURS DES LORS QUE LA REGLE D'ATTRIBUTION DE L'IMPOSITION EST DIRECTEMENT FONCTION DE LA QUALIFICATION. LE RATTACHEMENT PAR LE CRITERE DU "SITUS" DONT SE TROUVE DEDUIT CELUI DE L'IMPOSITION, FREQUEMMENT UTILISE PAR LES LEGISLATIONS FISCALES POUR REPUTER IMPOSABLE L'IMMEUBLE A TOUTES LES IMPOSITIONS SUR LE PATRIMOINE, EST TOUTEFOIS SUSCEPTIBLE D'ATTENUATION DU FAIT DE LA DIVERSIFICATION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. L'ATTRIBUTION EXCLUSIVE OU PARTAGEE DU POUVOIR D'IMPOSITION A L'ETAT DESITUATION DES BIENS FONDEE SUR LE DROIT INTERNE OU CONVENTIONNEL NE SAURAIT TOUTEFOIS LEGITIMER EN DROIT CONVENTIONNEL L'INSTAURATION DE DISCRIMINATION DANS LE TRAITEMENT FISCAL DE NON-RESIDENTS LORSQUE LES REGLES INTERNES DE FISCALITE INTERNATIONALE OPERENT EN FAIT UNE DISTINCTION FONDEE SUR LA NATIONALITE. LE RESEAU CONVENTIONNEL, GARANT DE L'EXCLUSION D'IMPORTANTES DISCRIMINATIONS ADOPTEES PARLES LEGISLATIONS FISCALES A RENCONTRE DES NON-NATIONAUX, CONDUIT A UNIFORMISER LES REGIMES APPLICABLES ENTRE LES NATIONAUX ET LES NON NATIONAUX QUI ENTENDENT PROCEDER A DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.
Author: FREDERIC.. FANGIO
Author: FREDERIC.. FANGIO
Author: Thierry Blockerye
Author: Cendrine Delivré (auteur d'une thèse de droit (2004)).)
Author: Editions Francis Lefebvre
Author: Elda Garcia
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Author: Laurent Barnich
Author: Yves Blaise
Author: Paul Duvaux
Author: Yvan Gabrielian