La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'Union européenne PDF Download
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Author: Marilyn Maudet-Bendahan Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 484
Book Description
La "mobilité géographique du travailleur salarié de L'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec. D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. La mobilité constitue une notion polysémique et les salariés migrants se voient qualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission, mis à disposition, transférés, mutés, etc...Il importe alors de restituer au salarié son exacte qualification, en se fondant sur des critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie de la mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilité à durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit de l'Union européenne a régulièrement recours à cette summa divisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles. La seconde difficulté qui affecte la mobilité géographique du salarié mobile se situe au stade de son régime juridique. Loin de dissocier chaque forme de mobilité suivant une typologie arrêtée, le droit de l'Union tend au contraire à uniformiser les régimes de l'ensemble des ressortissants grâce au concept de "citoyenneté de l'Union". Cette méthode obéit à une logique de communautarisation massive des droits fondamentaux initiée par la Cour de justice. L'adoption du traité de Lisbonne porte en germe de puissants moyens au soutien de cette politique, comme en témoignent la valeur contraignante délivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encore l'adhésion rendue possible à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Author: Marilyn Maudet-Bendahan Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 484
Book Description
La "mobilité géographique du travailleur salarié de L'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec. D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. La mobilité constitue une notion polysémique et les salariés migrants se voient qualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission, mis à disposition, transférés, mutés, etc...Il importe alors de restituer au salarié son exacte qualification, en se fondant sur des critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie de la mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilité à durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit de l'Union européenne a régulièrement recours à cette summa divisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles. La seconde difficulté qui affecte la mobilité géographique du salarié mobile se situe au stade de son régime juridique. Loin de dissocier chaque forme de mobilité suivant une typologie arrêtée, le droit de l'Union tend au contraire à uniformiser les régimes de l'ensemble des ressortissants grâce au concept de "citoyenneté de l'Union". Cette méthode obéit à une logique de communautarisation massive des droits fondamentaux initiée par la Cour de justice. L'adoption du traité de Lisbonne porte en germe de puissants moyens au soutien de cette politique, comme en témoignent la valeur contraignante délivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encore l'adhésion rendue possible à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
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L’envoi d’un salarié à l’étranger est une décision significative pour une entreprise compte tenu de l’investissement, notamment pécuniaire, que représente cette opération. Elle l’est également pour le salarié compte tenu du bouleversement que le projet de mobilité induit pour sa carrière et, le cas échéant, pour sa famille. Le détachement apparaît comme l’une des manifestations les plus fréquentes de celui-ci. Il revêt pour l’employeur et le salarié une portée variable selon qu’il est apprécié sous l’angle du Droit du travail, de la protection sociale ou du Droit fiscal. La préoccupation du salarié sera le plus souvent de conserver la protection que ces différents Droits lui confèrent en France. Du côté de l’entreprise, l’enjeu sera notamment de maîtriser, d’un point de vue technique et financier, la relation de travail à l’étranger et d’appréhender, par anticipation, le retour du salarié au sein des effectifs. Face aux changements qu’implique la situation de mobilité internationale, il sera parfois nécessaire d’envisager l’adaptation des règles conventionnelles et contractuelles attachées à son statut. Tels sont les enjeux de la mobilité internationale abordés dans le cadre de la présente étude.
Author: Hélène Michel Publisher: Taylor & Francis ISBN: 1000782115 Category : Political Science Languages : en Pages : 162
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This book brings together the expertise of economists, legal scholars, political scientists, and sociologists in order to integrate diverse perspectives and a broad range of analytical tools in the conceptualisation of labour mobility. It examines how variably the question of labour mobility has translated into the policies, laws, and norms through which the EU as a whole is governed. The contributions focus on the actors – European and national officials, experts, trade union and employers’ organisations – and on instruments implemented by institutions and political organisations – European Agency, coordination systems, European Job Mobility Portal (EURES) – to increase and support mobility within the European Union. This book will be of key interest to scholars and students of European/EU studies, migration studies, labour studies, political sociology, and more broadly to comparative politics.
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Lorsqu'une entreprise envoie un salarié à l'étranger, un examen attentif des règles de droit applicables s'impose notamment dans un souci de protection du salarié qui accepte de travailler hors des frontières. Il est par exemple nécessaire de déterminer la loi applicable mais aussi le régime juridique de la mission à l'étranger. De même, il est important pour ses responsables d'adopter la meilleure solution dans deux des principaux aspects juridiques de la mobilité internationale: Je statut social et fiscal du travailleur. Cependant, la situation du salarié temporairement détaché peut être confuse en raison de pratiques véhiculées par les entreprises qui viennent compléter les règles légales applicables. De même, les mécaniques du marché européen du travail changent en raison de la mondialisation, des nouvelles technologies, de la démographie ou encore, des nouvelles aspirations sociales liées à l'intégration européenne. De tels éléments influent directement sur la mobilité du travail ainsi que sur le besoin et la disponibilité des compétences. Or, la mobilité de la main d'œuvre permet, outre le fait pour certains de trouver de meiIleures conditions de travail ou un avantage financier supplémentaire, de garantir aux donneurs d'ouvrage des .compétences et un savoir-faire. L'évolution du statut d'intérimaire au sein de l'Union Européenne doit faire naître une harmonisation des statuts qui aujourd'hui s'opposent d'un pays à l'autre. L'analyse de J'optimisation apportée par le Travail Temporaire par rapport aux obligations et aux charges financières de l'Entreprise Utilisatrice permet alors de comprendre l'intérêt du Travail Temporaire quant à la mobilité du travailIeur. Dès lors, si la mobilité du travailleur temporaire peut constituer un facteur de perturbation (1), elle peut également être source d'optimisation du travail (II).
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L’objectif de cette thèse est d’expliquer la faiblesse de la mobilité du travail dans l’Union européenne. Pour ce faire, nous étudions empiriquement la relation entre la mobilité du travail et ses déterminants : les salaires, le PIB, les taux de chômage, la distance et le commerce international. La complémentarité constatée entre la mobilité du travail et le commerce international ne permet pas d’expliquer cette faiblesse, pas plus que la distance ou les salaires. L’économie géographique nous fournit un élément d’explication à travers les potentiels de marché. La non-attirance des migrants par les potentiels de marché constitue un élément d’explication à la faiblesse de la mobilité du travail dans l’Union européenne.
Author: OECD Publisher: OECD Publishing ISBN: 9264108688 Category : Languages : en Pages : 242
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The publication presents an overview of foreign labour recruitment practices in OECD member countries. It discusses challenges to the negotiation of labour recruitment agreements and the prospects for potential co-operation on migration.
Author: M.P. Feldman Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9401733333 Category : Science Languages : en Pages : 178
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This book offers a geographic dimension to the study of innovation and product commercialization. Building on the literature in economics and geography, this book demonstrates that product innovation clusters spatially in regions which provide concentrations of the knowledge needed for the commercialization process. The book develops a conceptual model which links the location of new product innovations to the sources of these knowledge inputs. The geographic concentration of this knowledge fonns a technological infrastructure which promotes infonnation transfers, and lowers the risks and the costs of engaging in innovative activity. Empirical estimation confinns that the location of product innovation is related to the underlying technological infrastructure, and that the location of the knowledge inputs are mutually reinforcing in defining a region's competitive advantage. The book concludes by considering the policy implications of these fmdings for both private finns and state governments. This work is intended for academics, policy practitioners and students in the fields of innovation and technological change, geography and regional science, and economic development. This work is part of a larger research effort to understand why the location of innovative activity varies spatially, specifically the externalities and increasing returns which accrue to location. xi Acknowledgements This work has benefitted greatly from discussions with friends and colleagues. I wish to specifically note the contribution of Mark Kamlet, Wes Cohen, Richard Florida, Zoltan Acs and David Audretsch. I would like to thank Gail Cohen Shaivitz for her dedication in editing the final manuscript.
Author: Marilyn Maudet-Bendahan
Author: Marilyn Maudet-Bendahan
Author: Infodoc experts
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du travail et des questions sociales
Author: Cyril Crugnola
Author: Hélène Michel
Author: Olivier Cave
Author: Oussama Ezzeddine
Author: International Industrial Relations Association. World Congress
Author: OECD
Author: M.P. Feldman