La lutte contre l'immigration irrégulière et le droit international PDF Download
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Book Description
Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.
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Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.
Author: International Organization for Migration Publisher: Hammersmith Press ISBN: 9290685204 Category : Emigration and immigration law Languages : en Pages : 248
Author: Laurence Dubin Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802734567 Category : Emigration and immigration law Languages : fr Pages : 390
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A rebours de la mondialisation des règles destinées à libéraliser la circulation des marchandises, des capitaux et des services, la circulation des hommes continue, pour sa part, d’être soustraite à toute liberté et conditionnée par le paradigme de la souveraineté de l’État selon lequel l’État reste le seul compétent à décider des conditions légales d’entrée et de séjour sur son territoire. Si le droit de l’Union européenne fait figure d’exception en organisant à l’intérieur de l’espace européen la liberté de circulation des personnes, il se heurte, en revanche, vis-à-vis des États tiers à l’Union européenne et de leurs ressortissants dépourvus de tout lien avec des citoyens européens, au paradigme de l’admission souveraine. A l’origine d’une myriade d’instruments adoptés dans le cadre de la construction de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, l’Union européenne s’emploie à contrôler les flux migratoires et sécuriser ses frontières et, plus récemment, à harmoniser les conditions de séjour et, surtout, de l’éloignement des étrangers ressortissants d’États tiers présents irrégulièrement sur le territoire des États membres. Face à ces instruments, le juriste peut s’interroger sur leur finalité, analyser leur originalité par rapport aux politiques migratoires et aux droits nationaux des États membres, vérifier leur articulation avec les conventions internationales relatives aux étrangers et aux droits de l’homme auxquels les Etats membres sont parties. La légalité européenne assignée à la lutte contre l’immigration irrégulière se limite-t-elle à la défense des souverainetés de ses Etats membres ? Quels droits réserve-t-elle aux étrangers en situation irrégulière ? Face à la lutte contre l’immigration irrégulière menée par l’Union européenne, les auteurs de cet ouvrage offrent au juriste la voie d’un questionnement critique utile à l’éclaircissement du statut des étrangers en situation irrégulière saisi par le droit de l’Union.
Author: Idil Atak Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802730781 Category : Deportation Languages : fr Pages : 437
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Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l'Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l'asile sont aujourd'hui des domaines de compétence partagée entre l'Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l'État providence et un risque pour la sécurité. Dans cet ouvrage, il est soutenu que l'européanisation permet aux États d'atteindre leur objectif de limiter le nombre d'étrangers indésirés, y compris des demandeurs d'asile, sur leur sol. L'européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l'encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l'adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l'Union. Une analyse comparative de l'européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L'accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l'Union d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s'exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l'homme.
Author: A. C. Kiss Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789041101037 Category : Law Languages : en Pages : 380
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This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Author: Catherine Flaesch-Mougin Publisher: Primento ISBN: 2802742035 Category : Law Languages : en Pages : 414
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Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749525764 Category : Languages : en Pages : 218
Author: Vera Gowlland-Debbas Publisher: BRILL ISBN: 9004481079 Category : Law Languages : en Pages : 293
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The present volume highlights the new challenges of the international protection of refugees fifty years after the adoption of the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees. Focusing on the problems faced by Switzerland in the field of international protection of refugees as well as on the specificity of its asylum law and practice, this publication addresses the refugee problem from a national, European and international perspective. The Swiss experience serves to illustrate the wider problematic of on the one hand, the tensions between security, political and humanitarian concerns encountered by refugee-receiving states, and on the other, the need to preserve an international refugee protection regime which remains an essential component of international law and relations for so long as political solutions are not brought to the root causes of refugee exodus. This reflection on the international protection of refugees is organized around four main themes. The first examines Switzerland's response in the past to mass influx, in the light of historical case studies and the evolution of Swiss asylum law and practice. The second focuses on the question of access of refugees to asylum territories and refugee status determination procedures within the framework of the 1951 Convention on the Status of Refugees and the current Swiss asylum law. The third centres on the wider protection regime currently being forged in Europe to address a broader category of refugees, including solutions for temporary and subsidiary protection. The final theme revolves around return of refugees, including those under the Dayton and recent Kosovo agreements and covers reintegration of returnees, assistance and long-term development. This work is based on papers presented at a colloquium of the Graduate Institute of the International Studies in Geneva which was organised in collaboration with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees as a contribution to the 50th anniversaries of the UNHCR and the Geneva Convention relating to the Status of Refugees.
Author: Elodie Mouthon
Author: Elodie Mouthon
Author: Daniel Dormoy
Author: International Organization for Migration
Author: Laurence Dubin
Author: Idil Atak
Author: A. C. Kiss
Author: Catherine Flaesch-Mougin
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Author: Vera Gowlland-Debbas