Author: Publisher:
ISBN: 9783896052315
Category :
Languages : fr
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Book Description
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Author: La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Author: La jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Author: La jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets 1987-1992
Author: Unione Europea. Office européen des brevetsPublisher:
ISBN: 9783896050267
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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La jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets 1987-1992
Author: Office européen des brevetsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Un aperçu de la jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Author: Clement PayraudeauLa jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Author: La jurisprudence des Chambres de recours de l'Office europeen des brevets 1987-1992
Author: Dix ans de jurisprudence de la Grande chambre de recours de l'Office européen des brevets
Author: Publisher: C. Heymanns Verlag
ISBN: 9783452235688
Category : Patent laws and legislation
Languages : de
Pages : 198
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L'application de principes généraux de procédure en droit européen des brevets
Author: Eskil WaagePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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La thèse étudie les principes généraux de procédure appliqués par l'Office Européen des Brevets (OEB) depuis sa création en 1978. Cette organisation intergouvernementale européenne, dotée de très larges pouvoirs à la fois administratifs et judiciaires, applique et interprète la convention sur le brevet européen (CBE) : une importante administration est chargée de la procédure de délivrance des brevets européens, sous le contrôle des chambres de recours. L'introduction générale décrit les caractéristiques essentielles de l'OEB et des nouveaux offices communautaires actuellement créés dans le domaine de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, obtentions végétales). L'existence de dispositions de procédure largement similaires dans la CBE et dans les règlements (CE) instituant les offices communautaires est démontrée. La première partie de la thèse est consacrée à l'analyse des principes directeurs de la procédure devant l'OEB: appliquant les dispositions de la CBE, les chambres de recours de l'OEB ont précisé le contenu du principe du contradictoire, du principe inquisitoire et du principe dispositif, dont les différents aspects sont analysés en détail. La deuxième partie de la thèse examine certains des principes de procédure généralement admis; auxquels les chambres de recours ont fait appel pour combler les lacunes de la CBE: sont notamment examinés le principe de la protection de la confiance légitime, le principe d'égalité de traitement des parties au cours d'une procédure, et le principe du recours juridictionnel effectif. L'analyse de cette jurisprudence permet de définir avec précision le contenu de ces différents principes de procédure lorsqu'ils sont appliqués par l'OEB; en outre, l'influence considérable des principes issus des droits nationaux ainsi que des principes développés par le droit communautaire et dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme sur la procédure de délivrance de brevets européens peut être démontrée. Ainsi, cette thèse permet de mettre en évidence le développement par l'OEB de certains éléments d'un droit administratif européen, dont les nouveaux offices européens dans le domaine de la propriété industrielle pourront tirer de nombreux enseignements.