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L'EDIFICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REFLETE ESSENTIELLEMENT L'INTERVENTION LEGITIME MAIS UNILATERALE DE L'ETAT AU NOM DE L'ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE. ROMPANT CE MONOPOLISME, IL SEMBLE JUDICIEUX D'ENVISAGER LA PROTECTION DE LA NATURE SOUS L'ANGLE COMPLEMENTAIRE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DES SUJETS DE DROIT. LE TOURISME EN MILIEU NATUREL FOURNIT UN CADRE EXPERIMENTAL APPROPRIE. LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL BOULEVERSE LES DIFFERENTES ACCEPTIONS JURIDIQUES DU RISQUE ET N'EST QU'IMPARFAITEMENT APPREHENDE PAR LES MECANISMES TRADITIONNELS DE SOCIALISATION ET DE MUTUALISATION DU RISQUE. L'ENTREPRISE TOURISTIQUE POURRAIT CONTRIBUER A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'ADOPTION DES NORMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAR L'UTILISATION APPROPRIEE DE LA COMPTABILITE. CELLE NOUVELLE GESTION INDIVIDUELLE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL SUSCITE L'INTERVENTION DU CONTRAT. LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT, DONT L'OBJET EST L'UTILISATION RESPECTUEUSE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX CORPORELS ET INCORPORELS, PROTEGE L'EXERCICE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DE TOUS LES ACTEURS TOURISTIQUES. IL EST EGALEMENT UNE SOURCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA PORTEE POURRAIT ETRE SIGNIFICATIVE GRACE NOTAMMENT A L'UTILISATION D'OUTILS JURIDIQUES COMME LA PROMESSE DE PORTE-FORT OU LA STIPULATION POUR AUTRUI. ENFIN, PAR SON OPPOSABILITE, LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT PERMET EGALEMENT UNE DEFENSE EFFECTIVE DE L'ENVIRONNEMENT EN AYANT A L'EGARD DES TIERS UN EFFET PROCHE DE LA FORCE OBLIGATOIRE.
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La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Author: PETIT Olivier Publisher: Lavoisier ISBN: 2743018232 Category : Languages : fr Pages : 163
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La gestion des problèmes environnementaux a connu ces dernières années de profondes mutations. En effet, la prise de conscience des conséquences des activités humaines sur l'environnement a conduit à un renouvellement de l'évaluation des risques selon les parties prenantes (usagers, acteurs publics...) et à une remise en cause des procédures de décision. Comment les risques environnementaux sont-ils appréhendés par les individus et les sociétés ? Ouels sont les mesures de prévention et les plans de gestion qui en découlent ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage "Risque environnemental et action collective" analyse le concept d'action collective à travers l'examen des différentes formes de mobilisation des acteurs engagés. Fruit d'une recherche interdisciplinaire, il étudie les fondements théoriques liant les risques environnementaux aux dynamiques d'action collective et propose une approche empirique de ces théories à travers l'exemple de la gestion de deux types de risques environnementaux : pollution et érosion côtière dans le Pas-de-Calais. Risque environnemental et action collective s'adresse aux professionnels de la gestion des risques, aux personnes travaillant dans les collectivités locales et territoriales, mais aussi aux étudiants, enseignants et chercheurs dans le domaine de la gestion des risques environnementaux. Tous y trouveront un examen rigoureux des travaux existants sur les risques environnementaux et l'action collective ainsi qu'une approche méthodologique originale combinant les apports de l'économie, de la géographie et de la sociologie, appliquée à différents types de risques environnementaux.
Author: Inès Diniz Publisher: Le Moniteur Editions ISBN: 9782281129205 Category : Disaster relief Languages : fr Pages : 868
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Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
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LE TOURISME EST AUJOURD'HUI UNE INDUSTRIE DEVANT RESPECTER L'ENVIRONNEMENT NATUREL QUI CARACTERISE LES DESTINATIONS TOURISTIQUES MAJEURES. OR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES TOURISTIQUES N'A QU'EXCEPTIONNELLEMENT PRIS EN CONSIDERATION L'ENVIRONNEMENT. DE PLUS, LA PLANIFICATION LOCALE DU TERRITOIRE N'EST PAS APPROPRIEE POUR APPREHENDER CE PHENOMENE ECONOMIQUE. LE DROIT NE DISPOSE SOUVENT QUE D'INSTRUMENTS INADAPTES POUR REGULER AU NOM DE L'ENVIRONNEMENT, LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME. AVEC L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT POURRA SEUL DEVENIR GARANT DU TOURISME DURABLE, D'ABORD AU NIVEAU INTERNATIONAL ET EUROPEEN. LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ACTEURS PRIVES DU TOURISME COMMENCENT AUSSI A ADOPTER LA VOIE PARTENARIALE POUR INTEGRER DURABLEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE.
Author: Michel Penel Publisher: FeniXX ISBN: 2402442751 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 156
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Présentation des données dont on dispose, les raisons pour lesquelles on doit se protéger contre un risque qui a toujours existé, le coût de la protection en rapport avec les enjeux scientifiques, économiques, sociaux, juridiques... « Copyright Electre »
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La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Author: Leonardo Estrela Borges Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 214001670X Category : Law Languages : fr Pages : 638
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Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
Author: DENIS.. ASTRUC
Author: SANSEVERINO-GODFRIN Valérie
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Author: PETIT Olivier
Author: Inès Diniz
Author: Frédéric Bouin
Author: Michel Penel
Author: Doro Gueye
Author: Conseil de l'Europe,
Author: Leonardo Estrela Borges