Author: Tuto RossiPublisher: D&R Partner
ISBN: 2883250022
Category : Bail
Languages : fr
Pages : 309
Book Description
La garantie bancaire à première demande
Author: Tuto RossiPublisher: D&R Partner
ISBN: 2883250022
Category : Bail
Languages : fr
Pages : 309
Book Description
Les garanties à première demande : essai sur l'autonomie
Author: André PrümPublisher: FeniXX
ISBN: 2402462353
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 373
Book Description
L'histoire des sûretés personnelles est marquée par un conflit permanent entre la recherche d'une protection efficace du créancier garanti et le souci de ménager le sort du garant qui accepte de couvrir la dette d'autrui. Evolution du régime des garanties personnelles et essor des garanties à première demande. « Copyright Electre »
La loi applicable à la garantie bancaire à première demande
Author: Omaia ElwanLa Loi Applicable À la Garantie Bancaire À Première Demande (Volume 275).
Author: La lettre de garantie à première demande en droit international privé
Author: Khaled MohamedPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 562
Book Description
L'éventualité d'un conflit de lois et celle d'un conflit de juridiction concernant la garantie autonome a été moins développée voir occulté par la doctrine malgré les particularités que présente cette sûreté indépendante dans le cadre de droit international privé. En l'absence d'une application du principe de l'autonomie de la volonté et en débit de changement de la règle de rattachement d'un pays à l'autre, les systèmes de conflit de lois en présence se divisent en deux catégories. La première constitue une méthode classique qui adopte des critères rigides, comme l'Egypte et certains pays arabes, et la deuxième englobe des pays adhérents à la convention de Rome du 19 juin 1980 qui adopte un critère souple de rattachement objectif, à savoir le critère de la prestation caractéristique qui représente ultime stade de l'évolution en droit de conflit de loi. La détermination du tribunal le plus approprié en matière de garantie nous a conduit à examiner, à coté des règles étatiques, les règles de la convention de Bruxelles de 1968, sont-ils transposables en la matière. Cette étude essaye de donner un " coup de projecteur " sur les diverses solutions proposées notamment par la CCI et la CNUDCI, de mesurer l'emprise de la loi de la banque, peut-elle être exclu, mais surtout d'inciter le législateur égyptien de tenir compte de la spécificité de la garantie bancaire autonome en adaptant ses règles de rattachement avec la tendance internationale.
La garantie bancaire à première demande
Author: Tuto RossiEffets des garanties autonomes et des garanties bancaires en droit français et iranien
Author: Mohammad SoltaniPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'indépendance de la garantie autonome, imputable à la volonté des parties, entraîne des effets qui paraissent parfois sévères. Cette autonomie en harmonie avec les intérêts du bénéficiaire favorise la conclusion des transactions internationales sans qu'elle déséquilibre la balance de celles-ci. Il faut réduire toute méfiance attachée à l'efficacité de cette sûreté sans laisser ouverte la voie de l'abus. Aujourd'hui, en France et d'autres pays développés le régime juridique de la garantie autonome est stable et cohérent. L'autonomie et l'inopposabilité des exceptions ne font guère de doute et elles produisent leurs effets de manière concrète et sévère. Or, il en va différemment en droit iranien où les expressions d'autonomie et inopposabilité des exceptions restent étrangères au vocabulaire juridique. Néanmoins, l'étude de la jurisprudence accessible montre qu'un certain niveau de l'indépendance peut être induite du fait que certains tribunaux, en référant au texte de garantie, prescrivent un paiement immédiat et à première demande sans que le donneur d'ordre ou le garant puisse opposer au paiement par une exception tirée du contrat de base. En ce qui concerne la doctrine, la majorité affirme que la garantie bancaire est autonome de son rapport de base. La demande de blocage du paiement est refusée en droit français en dehors du cas d'un appel manifestement abusif. La solution française doit être appliquée en droit iranien, bien qu'en l'état actuel du droit, la jurisprudence iranienne n'hésite pas à rendre largement des ordonnances de référé à la demande du donneur d'ordre.
La Lettre de garantie internationale
Author: Nabil SobeihRecueil Des Cours, Collected Courses, Volume 275 (1998)
Author: Academie De Droit International de la HayePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041114860
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - La loi applicable à la garantie bancaire à premieère demande, par O. ELWAN, professeur à l'Université de Heidelberg; - The North American Free Trade Agreement: A Comparative Analysis by A.L.C. DE MESTRAL, Professor at McGill University, Montreal.
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521017
Category :
Languages : en
Pages : 395
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