Author: Jean QuesnelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
La Fiscalité des associations de la loi du 1er juillet 1901
Author: Jean QuesnelLe régime fiscal des apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901
Author: Jean Henri BergerPublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 162
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˜Leœ Régime fiscal des apports aux associations de la loi du 1. juillet 1901
Author: Jean-Henri BergerLes activités économiques et commerciales des associations
Author: La NavettePublisher:
ISBN: 9782818618233
Category :
Languages : fr
Pages : 70
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Le régime fiscal des associations de la loi de 1901 au regard de la TVA et de l'impôt sur les sociétés
Author: Yves DemeerLe contrôle du fonctionnement des associations de la loi du 1er juillet 1901
Author: Géraldine SémonPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 894
Book Description
Si compte tenu de la valeur constitutionnelle de la liberté associative, le contrôle ne peut s'exercer sur la naissance même des associations, il peut en revanche s'exercer sur son fonctionnement, que ce soit sur le terrain financier, administratif, comptable ou fiscal. Les associations, régies par la loi de 1901 sont, en matière de contrôle, situées au croisement du droit public et du droit privé. Personnes morales de droit privé, elles sont néanmoins soumises à de nombreux contrôles externes publics, en raison de leur financement (public ou privé), de leur régime juridique (notamment celui de la reconnaissance d'utilité publique) et/ou de leur activité (lucrative ou administrative). Institutions d'intérêt général, les associations relèvent également du contrat privé. Celui-ci, fonde le contrôle interne, exercé par les membres adhérents des associations, sous la surveillance du juge. Le constat des faiblesses de l'exercice des contrôles " légaux ", sur les déviances du milieu associatif (détournements de fonds ou d'objet, fonctionnement défectueux, anti-démocratique, gestion intéressée.. ), conduira, dans le cadre de la présente étude, à formuler un certain nombre de propositions visant à encourager le milieu associatif et ses partenaires (privés ou publics) à se doter, contractuellement (par des conventions, pactes statutaires ou extra- statutaires, chartes déontologiques) et/ou volontairement de dispositifs de contrôle, plus souples, adaptés et efficaces.
Fiscalité des associations - 4e édition
Author: Alexis BecquartPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247214762
Category : Law
Languages : fr
Pages : 597
Book Description
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
Le régime fiscal des apports aux associations de la loi du 1er julliet 1901 ...
Author: Jean Henri BergerPublisher:
ISBN:
Category : Assets
Languages : fr
Pages : 162
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Fiscalité des associations 5ed
Author: Alexis BecquartPublisher: Dalloz
ISBN: 2247237509
Category : Law
Languages : fr
Pages : 647
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Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 17 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
Annual Report of the Librarian of Congress for the Fiscal Year Ended ...
Author: Library of CongressPublisher:
ISBN:
Category : Libraries
Languages : en
Pages : 554
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