˜Laœ double imposition et la coopération fiscale internationale PDF Download

Author: Edwin R. A. Seligmann
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Languages : fr
Pages : 140

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Languages : en
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Author: Edwin Robert Anderson Seligman
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ISBN:
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 144

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Author: Hermano A. C. Notaroberto Barbosa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140180062
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 581

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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Author: Edwin Robert Anderson Seligman
Publisher:
ISBN:
Category : Double taxation
Languages : en
Pages : 224

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English version of "La double imposition et la coopération fiscale internationale", a series of lectures in French at the Académie de Droit International in The Hague in the summer of 1927. The chapters deal with: How the problem arose; The actual difficulties; The earlier attempts at solution; The various kinds of taxes; Situs, source, or origin versus domicile in relation to benefit and ability; The Committee of Economic Experts; The Committee of Technical Experts.

Author: Ramazan Kiliç
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131552120
Category :
Languages : fr
Pages : 648

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Face à la mondialisation, les administrations fiscales nationales sont confrontées aux limites juridiques posées par les frontières nationales. En effet, lorsque des transactions internationales sont en cause, l’administration ne peut se contenter des sources nationales de renseignements afin de déterminer et recouvrer l’impôt dû. Dans ce contexte, il ne peut obliger des personnes résidantes dans un autre Etat à répondre à ses questions. L’administration fiscale est aussi privée de la possibilité de charger ses agents de procéder à des actes d’instruction ou d’enquête sur un territoire étranger. L’autorité fiscale nationale a besoin, par conséquent, d’un mécanisme lui permettant de recueillir des informations présentes sur un territoire hors de sa souveraineté fiscale. Aucun pays n’est épargné pas ce défi. C’est pourquoi les travaux menés à l’initiative des organisations internationales s’orientent vers le renforcement de la coopération fiscale internationale. Des articles relatifs aux échanges de renseignements (première partie) et à l’assistance au recouvrement (deuxième partie) figurent dans les conventions fiscales internationales conclues selon les conventions modèles. Ces dits modèles constituent une source juridique pour les administrations fiscales nationales afin qu’elles puissent mettre en oeuvre cette coopération fiscale. L’Union européenne tend, pour sa part, vers une coopération plus poussée entre les administrations fiscales de ces Etats membres avec ses propres sources juridiques, et l’Union influe également les pays tiers, non-membres, faisant partie de l’espace européen (troisième partie). Les Etats ne pourront combattre efficacement l’évasion et la fraude fiscale internationales que si la coopération administrative internationale se développe de manière significative.

Author: Jean-Pierre Jarnevic
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402419571
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 285

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Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. « Copyright Electre »

Author: Edwin Robert Anderson SELIGMAN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 203

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Author: Alain Symphorien Ndzana Biloa
Publisher: Editions du Panthéon
ISBN: 2754752110
Category : Law
Languages : fr
Pages : 156

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La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d’imposition, de fraude, mais aussi d’évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l’auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d’un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers. Alain Symphorien Ndzana Biloa est spécialiste du sujet puisqu’il est inspecteur principal des impôts et lauréat de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) de Yaoundé. Auteur de nombreux articles sur le sujet, il a également publié deux livres s’y rapportant, dont « Sauvons l’impôt pour préserver l’État » (Éditions du Panthéon, 2018).

Author: Guy Gest
Publisher:
ISBN:
Category : Corporations, American
Languages : fr
Pages : 476

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The taxation of profits of French companies in the United States: the relationship between domestic tax law and tax treaties.