La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne PDF full book. Access full book title La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by Catherine Flaesch-Mougin. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Catherine Flaesch-Mougin Publisher: Primento ISBN: 2802742035 Category : Law Languages : en Pages : 414
Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Author: Catherine Flaesch-Mougin Publisher: Primento ISBN: 2802742035 Category : Law Languages : en Pages : 414
Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Author: Publisher: BRILL ISBN: 900442198X Category : Law Languages : en Pages : 469
Book Description
The volume brings together academics and practitioners from across the EU to address the question of ‘facultative mixity’ in the EU’s external relations, i.e. the situation whereby both the EU and its Member States enter into an international agreement with a third country even if legally the EU could act on its own.
Book Description
Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à analyser la question de la façon dont la dimension externe de l’ELSJ s’intègre au cadre juridique de l’action extérieure de l’Union, lequel a été largement rénové par le traité de Lisbonne, et ce, sous deux angles : institutionnel et matériel. Sous l’angle institutionnel, la dimension externe de l’ELSJ s’inscrit pleinement dans la systémique des compétences de l’Union. En raison des lacunes des traités concernant cette dimension externe, une dynamique de compensation des fondements juridiques apparaît en effet nécessaire et les institutions font donc appel aux diverses solutions découlant du système des compétences de l’action extérieure pour adopter les instruments souhaités. Confronté aux caractéristiques de l’ELSJ, ce recours au système des compétences de l’action extérieure engendre toutefois une accumulation de contraintes auxquelles les institutions doivent faire face. Certaines de ces contraintes, celles liées à la répartition des compétences, sont classiques mais se voient renouvelées et démultipliées dans le cadre de cette dimension externe. D’autres contraintes, celles liées à la différenciation, sont plus spécifiques et nécessitent d’avoir recours à des solutions innovantes. Sous l’angle matériel, l’intégration de la dimension extérieure de l’ELSJ à l’action extérieure de l’Union se mesure à l’aune du respect des exigences applicables à toute action de l’Union sur la scène internationale : les principes sur lesquels elle repose et les objectifs qu’elle poursuit, précisés à l’article 21 TUE. Concernant les objectifs de l’action extérieure, leur prise en compte dans le développement de la dimension externe de l’ELSJ demeure encore graduée. L’intégration apparait quasi-naturelle concernant l’objectif de sécurité pour lequel il existe une coïncidence avec les objectifs de l’ELSJ, mais pour les objectifs de soutien au multilatéralisme ou au développement, leur prise en compte nécessite davantage d’ajustements. Concernant les principes de l’action extérieure, leur valorisation apparait encore imparfaite. Auprès des tiers, l’Union utilise la conditionnalité de façon trop erratique, et en son sein, le contrôle demeure perfectible.
Author: Lucia Serena Rossi Publisher: Springer ISBN: 3319045911 Category : Law Languages : en Pages : 321
Book Description
The book contains a collection of high-quality academic and expert contributions dealing with the central question of whether the Lisbon Treaty needs further revision. Due to the difficulties European Union actors have encountered in implementing the Lisbon Treaty’s reform and the inadequacies of the current legal framework brought to light by post-Lisbon practice, the volume focuses on possible innovations and functional approaches to improve the Union’s response to the challenges confronting it. In doing so, the volume first takes a horizontal approach to the Treaty’ revision and considers some constitutional features showing the interaction between the EU and its Member States (namely, the parameters of constitutional developments, the allocation of competences, the principles of solidarity and loyal cooperation). Then, the focus shifts to the question of fundamental rights within the EU’s constitutional framework, one of the most relevant innovations of the Lisbon Treaty being the incorporation of the Charter of Fundamental Rights into the Union’s primary law. The last part of the volume is devoted to another domain significantly reshaped by the Lisbon reform, namely, the Union’s external dimension. ECJ Advocate General Paolo Mengozzi’s conclusions highlight the common themes emerging from the various contributions, stressing the need for a more general supranational approach to the political crisis the Union is going through. The content of this book will be of great value to academics, students, judges, practitioners and all others interested in the legal discourse on the progressive development of the European Union legal order.
Author: Valsamis Mitsilegas Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1782259880 Category : Law Languages : en Pages : 340
Book Description
This monograph is the first comprehensive analysis of the impact of the entry into force of the Treaty of Lisbon on EU criminal law. By focusing on key areas of criminal law and procedure, the book assesses the extent to which the entry into force of the Lisbon Treaty has transformed European criminal justice and evaluates the impact of post-Lisbon legislation on national criminal justice systems. The monograph examines the constitutionalisation of EU criminal law after Lisbon, by focusing on the impact of institutional and constitutional developments in the field including the influence of the EU Charter of Fundamental Rights on EU criminal law. The analysis covers aspects of criminal justice ranging from criminalisation to judicial co-operation to prosecution to the enforcement of sanctions. The book contains a detailed analysis and evaluation of the powers of the Union to harmonise substantive criminal law and the influence of European Union law on national substantive criminal law; of the evolution of the Europeanisation of prosecution from horizontal co-operation between national criminal justice to forms of vertical integration in the field of prosecution as embodied in the evolution of Eurojust and the establishment of a European Public Prosecutor's Office; of the operation of the principle of mutual recognition (by focusing in particular on the European Arrest Warrant System) and its impact on the relationship between mutual trust and fundamental rights; of EU legislation in the field on criminal procedure, including legislation on the rights of the defendant and the victim; of the relationship between EU criminal law and citizenship of the Union; and of the evolution of an EU model of preventive justice, as exemplified by the proliferation of measures on terrorist sanctions. Throughout the book, the questions of the UK participation in Europe's area of criminal justice and the feasibility of a Europe à-la-carte in EU criminal law are examined. The book concludes by highlighting the possibilities that the Lisbon Treaty opens for the development of a new paradigm of European criminal justice, which places the individual (and not the state), and the protection of fundamental rights (and not security) at its core.
Author: Valsamis Mitsilegas Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509904174 Category : Law Languages : en Pages : 805
Book Description
This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field.
Author: Hermann-Josef Blanke Publisher: Springer Nature ISBN: 3030435113 Category : Law Languages : en Pages : 1699
Book Description
The Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union (four volumes) is a major European project that aims to contribute to the development of ever closer conceptual and dogmatic standpoints with regard to the creation of “Europeanised research on Union law”. Following on from the Commentary on the Treaty of the European Union, this book presents detailed explanations, article by article, of all the provisions of the TFEU, discussing the application of Union law in the national legal orders and its interpretation by the Court of Justice of the EU. The authors are academics and practitioners from twenty-eight European states and different legal fields, some from a constitutional law background, others experts in the field of international law and EU law.Reflecting the various approaches to European legal culture, this book promotes a system concept of European Union law toward more unity notwithstanding its rich diversity grounded in national traditions.
Author: Raphael Bossong Publisher: Oxford University Press ISBN: 0192509683 Category : Political Science Languages : en Pages : 290
Book Description
This edited volume offers different theories useful for understanding and explaining European Union cooperation on internal security matters. Cooperation on such matters has not only flourished over the past two decades, but - more recently - has also become one of the most politicised or contested areas of European integration. Yet academic studies in the field remain predominantly empirical or not readily accessible to new scholars. The book addresses this major gap by providing a theoretical primer with a palette of options for explaining a complicated issue area, reaching across the divide of critical and more mainstream scholars that typically fragments discussion and debate. Theorizing Internal Security Cooperation in the European Union offers accessible and authoritative contributions by some of the most distinguished scholars in the field. Each chapter reviews the emergence of a major theoretical approach, the current state-of-the art for that approach, and the accompanying methodological considerations before providing an empirical illustration and an outlook on further research and dialogue with other perspectives. This book will serve as a central reference for developing our understanding of EU internal security cooperation, for exploring the ongoing transformation of statehood, and for illuminating the contemporary evolution of the European Union.
Author: Ariadna Ripoll Servent Publisher: Routledge ISBN: 1317292561 Category : Political Science Languages : en Pages : 921
Book Description
Justice and Home Affairs is one of the fastest expanding areas of research in European Studies. The European response to security concerns such as terrorism, organised crime networks, and drug trafficking as well as to the challenge of managing migration flows are salient topics of interest to an increasing number of scholars of all disciplines, the media and general public. This handbook takes stock of policy development and academic research in relation to justice and home affairs and analyses the field in an unprecedented thematic depth. The book comprehensively investigates the field from the perspective of the three dimensions central to European integration: the sectoral (policies), the horizontal (states, regions) and the vertical (institutions, decision-making) dimensions. It also discusses the most important theoretical approaches used in this research area and provides the reader with a state of the art picture of the field. By adopting such a comprehensive and broad-based approach, the handbook is uniquely positioned to be an important referent for scholars, practitioners and students interested in the area of justice, home affairs and European politics.